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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008088_20230127
27 janvier 2023
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
1ère chambre
DTA_2107894_20230216
16 février 2023
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. () " Enfin, aux termes de l'article 9 de ce même arrêté : " Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes
3ème chambre
DTA_2115720_20231215
15 décembre 2023
de la branche " surveillance ", alors qu'elle a été nommée stagiaire dans la branche " opérations commerciales ".
8ème chambre
DTA_2106250_20251017
17 octobre 2025
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire (…) ».
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405550_20240826
26 août 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage () ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302025_20250717
17 juillet 2025
pour les stagiaires mentionnés à l'article 8. ". 12.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304160_20230901
1 septembre 2023
lieu dans l'académie d'affectation, obtenue dans le cadre du mouvement inter et intra-académique de mutation ; - elle ne conteste pas avoir 28 jours de stage à réaliser, alors même que la moitié des
DTA_2303180_20250313
13 mars 2025
S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.
6ème Chambre
DTA_2303298_20240712
12 juillet 2024
Enfin aux termes de l'article 8 du même texte : " Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
1 ère Chambre
DTA_2201205_20231025
25 octobre 2023
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. () " Enfin, aux termes de l'article 9 de cet arrêté : " Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par
DTA_2201499_20230613
13 juin 2023
n'exclut pas la participation d'inspecteurs ayant eu à assurer le suivi du stagiaire.
DTA_2204193_20250313
DTA_2204196_20250313
DTA_2204308_20250313
DTA_2204388_20250313
6ème chambre
DTA_2304451_20250612
12 juin 2025
La décision attaquée ne peut, du fait de sa nomination en qualité de stagiaire, s'analyser en une décision mettant fin à un contrat.
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. / (…) ».
7ème chambre
DTA_2204330_20230427
27 avril 2023
B a été affecté en qualité de stagiaire au centre pénitentiaire de Saint-Etienne La Talaudière en août 2020 après avoir suivi une formation à l'école nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP).
7ème Chambre
DTA_2008876_20231121
21 novembre 2023
1er août 1990 et de l'article 5 de l'arrêté du 12 mai 2010 que l'administration est tenue de prononcer le licenciement d'un professeur des écoles stagiaire ne figurant ni sur la liste des stagiaires déclarés
3ème Chambre
DTA_2108681_20240208
8 février 2024
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires.
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