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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102814_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que : - le 30 octobre 2019, elle a subi une intervention chirurgicale de réduction mammaire bilatérale, dont les suites ont été compliquées par un lâchage des sutures et une nécrose partielle
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200887_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que : - elle est atteinte de séquelles graves à la suite d'une intervention chirurgicale sur son rachis lombaire pratiquée le 24 mars 2014 au CHU de Limoges ; elle souffre d'une paralysie
6ème chambre
DTA_2101879_20231102
2 novembre 2023
ne l'était que partiellement, la dénervation vésicale, consécutive à l'intervention chirurgicale subie le 22 octobre 2012, constitue un accident médical imputable à un acte de soins ayant eu des conséquences
5ème Chambre
DTA_2301889_20250624
24 juin 2025
B a subi une nouvelle intervention chirurgicale de reprise au cours de laquelle aucun élément compressif de la moelle épinière n'a été constaté.
3ème Chambre
DTA_1914327_20230228
28 février 2023
chirurgicale du 21 février 2019.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2316294_20250516
16 mai 2025
Au réveil de l'intervention chirurgicale, vers 19 heures, M. A s'est plaint d'un déficit moteur et sensitif du membre inférieur droit et des releveurs de la cheville.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405956_20251209
9 décembre 2025
Les suites opératoires ont été marquées par la persistance de douleurs et, après réalisation d’une échographie le 10 octobre 2023, une nouvelle intervention chirurgicale est intervenue le 18 octobre suivant
DTA_2106383_20231219
19 décembre 2023
Une intervention chirurgicale a été réalisée en urgence pour procéder à son évacuation.
7ème chambre
DTA_2005383_20240604
4 juin 2024
A, né le 15 mars 1949, a bénéficié de plusieurs interventions chirurgicales du genou droit, des suites d'un traumatisme subi lors d'un accident de ski à l'âge de 16 ans, et notamment, le 20 octobre 2011
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514319_20251126
26 novembre 2025
B..., en sa qualité de présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays d’Apt, représentées par Me Verne, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
DTA_2200437_20250829
29 août 2025
Il a subi une fracture ouverte de la dernière phalange du pouce gauche avec amputation transphalangienne et est resté hospitalisé jusqu'au 12 septembre 2019, puis a subi une seconde intervention chirurgicale
DTA_2200836_20240425
25 avril 2024
Il en résulte que l'AP-HP a commis une faute issue de l'absence de surveillance ophtalmologique immédiate à la suite de l'intervention du 14 janvier 2018.
1ère chambre
DTA_2003071_20231114
14 novembre 2023
l'intervention chirurgicale du 24 octobre 2019 et ses suites médicales comme imputables à l'accident de service du 13 avril 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat/ministre des armées une somme de
DTA_2208253_20240315
15 mars 2024
Une intervention chirurgicale a alors été réalisée le lendemain, à la suite de laquelle la patiente a rejoint le centre de rééducation Sibourg sans complication.
2ème chambre
DTA_2101582_20220704
4 juillet 2022
C a subi le 20 octobre 2017 une intervention chirurgicale au genou gauche à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, programmée depuis le mois de septembre précédent.
5ème chambre
DTA_2104641_20230321
En outre, d'après l'expertise médicale diligentée par la CCI d'Alsace, il existait une alternative non chirurgicale pour soigner M.
DTA_2100210_20230502
2 mai 2023
A deux mémoires en intervention enregistrés les 4 mars 2021 et 27 mars 2023, la caisse primaire d'assurance-maladie de Haute-Saône conclut à la recevabilité de son intervention et à son absence d'opposition
DTA_2100926_20230502
DTA_2300993_20250624
des trois complications dont il a été victime dans les suites de l'intervention pratiquée ni tenu compte des circonstances de réalisation de cet acte chirurgical ; - une expertise judiciaire doit être
DTA_2002091_20230704
4 juillet 2023
En raison de douleurs persistantes, la requérante a accepté qu'une intervention chirurgicale soit réalisée le 14 octobre 2019 et demandé à ce que ces frais soient pris en charge au titre de la maladie
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