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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102814_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que : - le 30 octobre 2019, elle a subi une intervention chirurgicale de réduction mammaire bilatérale, dont les suites ont été compliquées par un lâchage des sutures et une nécrose partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200887_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que : - elle est atteinte de séquelles graves à la suite d'une intervention chirurgicale sur son rachis lombaire pratiquée le 24 mars 2014 au CHU de Limoges ; elle souffre d'une paralysie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101879_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ne l'était que partiellement, la dénervation vésicale, consécutive à l'intervention chirurgicale subie le 22 octobre 2012, constitue un accident médical imputable à un acte de soins ayant eu des conséquences

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301889_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B a subi une nouvelle intervention chirurgicale de reprise au cours de laquelle aucun élément compressif de la moelle épinière n'a été constaté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914327_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

chirurgicale du 21 février 2019.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316294_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Au réveil de l'intervention chirurgicale, vers 19 heures, M. A s'est plaint d'un déficit moteur et sensitif du membre inférieur droit et des releveurs de la cheville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405956_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les suites opératoires ont été marquées par la persistance de douleurs et, après réalisation d’une échographie le 10 octobre 2023, une nouvelle intervention chirurgicale est intervenue le 18 octobre suivant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106383_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Une intervention chirurgicale a été réalisée en urgence pour procéder à son évacuation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005383_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A, né le 15 mars 1949, a bénéficié de plusieurs interventions chirurgicales du genou droit, des suites d'un traumatisme subi lors d'un accident de ski à l'âge de 16 ans, et notamment, le 20 octobre 2011

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514319_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., en sa qualité de présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays d’Apt, représentées par Me Verne, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200437_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il a subi une fracture ouverte de la dernière phalange du pouce gauche avec amputation transphalangienne et est resté hospitalisé jusqu'au 12 septembre 2019, puis a subi une seconde intervention chirurgicale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200836_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il en résulte que l'AP-HP a commis une faute issue de l'absence de surveillance ophtalmologique immédiate à la suite de l'intervention du 14 janvier 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003071_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'intervention chirurgicale du 24 octobre 2019 et ses suites médicales comme imputables à l'accident de service du 13 avril 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat/ministre des armées une somme de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208253_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Une intervention chirurgicale a alors été réalisée le lendemain, à la suite de laquelle la patiente a rejoint le centre de rééducation Sibourg sans complication.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101582_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C a subi le 20 octobre 2017 une intervention chirurgicale au genou gauche à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, programmée depuis le mois de septembre précédent.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104641_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En outre, d'après l'expertise médicale diligentée par la CCI d'Alsace, il existait une alternative non chirurgicale pour soigner M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100210_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A deux mémoires en intervention enregistrés les 4 mars 2021 et 27 mars 2023, la caisse primaire d'assurance-maladie de Haute-Saône conclut à la recevabilité de son intervention et à son absence d'opposition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A deux mémoires en intervention enregistrés les 4 mars 2021 et 27 mars 2023, la caisse primaire d'assurance-maladie de Haute-Saône conclut à la recevabilité de son intervention et à son absence d'opposition

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300993_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

des trois complications dont il a été victime dans les suites de l'intervention pratiquée ni tenu compte des circonstances de réalisation de cet acte chirurgical ; - une expertise judiciaire doit être

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002091_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En raison de douleurs persistantes, la requérante a accepté qu'une intervention chirurgicale soit réalisée le 14 octobre 2019 et demandé à ce que ces frais soient pris en charge au titre de la maladie

Source officielle

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