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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2310548_20260224
24 février 2026
24 février 2026
naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et mentionne que Mme D... a fait l’objet d’une procédure pour des faits d’acquisition, de détention et d’usage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303336_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
sexuelle, violence sur un pompier sans incapacité, outrage à une personne chargée de mission de service public et rébellion en récidive, le 7 décembre 2022 à deux mois d'emprisonnement pour des faits d'usage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500287_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il a fait l'objet de multiples condamnations pénales entre 2002 et 2014 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, vols et violences en lien avec cet usage illicite, condamnations régulièrement assorties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500485_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il a également été mis en cause, sous deux identités différentes, pour vol à l'étalage le 21 octobre 2022 et pour usage illicite de stupéfiants le 30 avril 2024.
Source officielle10ème chambre
DTA_2502255_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de substance, usage illicite de stupéfiants, vol en réunion avec violences et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et vente à la sauvette.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407722_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
illicite de médicament ou de psychotrope ; détention et usage de produits stupéfiants ", précisant les avoir acquis pour son usage personnel ; il précise être convoqué devant le tribunal correctionnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2200497_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il a été condamné, le 24 octobre 2006, à 500 euros d'amende pour des faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, et usage illicite de stupéfiants, le
Source officielle9ème chambre
DTA_2103568_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 10 septembre 2015, à une amende de 400 euros pour conduite d'un véhicule sans permis, le 26 octobre 2015, à une amende de 400 euros pour usage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602679_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
faits de rébellion, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et usage illicite de stupéfiants en état de récidive, le 29 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Quimper à 400 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2500271_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant deux ans pour des faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, détention, transport et usage
Source officielle11ème chambre
DTA_2305718_20250206
6 février 2025
6 février 2025
stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, qu'il a condamné le 26 mai 2021, par le tribunal judiciaire de Meaux, à 300 euros d'amende pour usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200394_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
a relevé que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs condamnations et mises en cause durant son séjour en France, pour port prohibé d'arme de catégorie 6 en 2008 et 2011, vol avec violence en 2009, usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402153_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A a été condamné, le 29 juin 1993, à 2 000 francs d'amende pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants et de détention non autorisée de stupéfiants, puis, le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600105_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, il n’est pas contesté que le requérant a, par ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Coutances du 18 novembre 2020, été condamné à 200 euros d’amende pour des faits d’usage illicite de stupéfiants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602248_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il a également été condamné le 16 avril 2024 à une amende pour usage illicite de stupéfiants le 25 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300137_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
antécédents judiciaires pour port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacité de catégorie D commis le 29 mai 2019, pour violences ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas huit jours et usage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304723_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
plusieurs sites " ZAR ", principalement le port de Marseille et Lavéra, et sans cette habilitation, il ne pourra plus l'assurer ; - le 3 " novembre " 2020 et le 16 septembre 2022, il a été verbalisé pour usage
Source officielleChambre 3
DTA_2301354_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de fait, s'agissant des actes reprochés tenant à l'usage illicite de stupéfiants, et d'erreur d'appréciation.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523373_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
circonstance », celle du 25 novembre 2020 par le tribunal correctionnel du Mans à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de « vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt » et « d'usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604454_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
2024 à une peine d’amende, à une peine de travaux d’intérêt général et à sept peines d’emprisonnement allant d’une durée de trois mois à une durée de deux ans, dont un an avec sursis, pour des faits d’usage
Source officiellePage 4 sur 220