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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404067_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
; 3°) plus précisément, d'enjoindre, sur le même fondement, au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la santé ou à toute autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106228_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
approuvant le plan local d'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette notice est par ailleurs utilement complétée par les autres documents composant le dossier de demande et, en particulier, le plan de situation, les photographies de l’environnement du projet, le plan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400474_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des photos, utiles à la compréhension des faits de la cause ; 2°- rechercher et préciser les liens contractuels unissant les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
2 pièces, d'un 3 pièces et d'un 4 pièces et plus s'accompagne de la réalisation par logement de, respectivement, 1 place, 1,5 places, 2 places et 2,5 places de stationnement, une place de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303934_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A a déposé une nouvelle demande le 8 septembre 2023 par pli recommandé avec accusé de réception.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte également des mentions portées sur cet avis que le pli dont il s'agit, adressé à M. A, a été présenté le 26 janvier 2022 au 5 Chemin des Hoirs à Le Plan De La Tour (Var).
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400603_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Plus précisément, enjoindre au ministre de la Justice, au ministre de la Santé ou à toute autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes, sous astreinte : - Mesure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105957_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle indique également que le terrain est plat. 18. Sur le plan de masse, une flèche matérialise l’accès du projet ainsi que les places de stationnement et le raccordement aux réseaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et la société PLB Energie Conseil font valoir que les travaux préconisés par l'expert, non prévus au marché, vont apporter une amélioration de l'ouvrage et sont ainsi constitutifs d'une plus-value.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Boujan-sur-Libron, dans ses dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales : " En l'absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207439_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107035_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2312693_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La commune du Blanc-Mesnil soutient que la requête est tardive, dès lors qu'elle a été introduite plus de deux mois après la première présentation du pli à la société requérante, le 19 juillet 2023, et
Source officielle5ème chambre
DTA_2304415_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
(PLU).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que les plans ne permettent de visualiser qu'une seule place de stationnement, prévue sous la pergola, le formulaire Cerfa indique la création de deux places
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
sociale, la ventilation doit être conforme à celle édictée dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) (soit 30% de PLAI et 70 de PLUS) et répartie comme suit : () toute opération d'habitat de 20 à 49
Source officielle2ème chambre
DTA_2301209_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le terrain est délimité au nord par une digue piétonne, au sud et à l’est par une piste cyclable littorale et à l’ouest par les sanitaires publics de la plage.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105955_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
De même, le pli étant resté en instance pendant plus de quinze jours, soit un délai conforme aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code
Source officiellePage 4 sur 83