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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2307987_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique, - les observations de Mme C..., représentant l’association
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417653_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Monconduit, représentant G... Épouse D....
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
livres comme la Gestapo Tu vois ce que je veux dire' ", chanson Isshin Ashina), du terrorisme (" le terroriste Mollah Omar qu'il glorifie ", " Euh À chaque fois qu'il sort un, un, un ouvrage, 'fin, un album
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Twin Towers " (chanson intitulée Jour de Plus), ce qui est pénalement répréhensible en application de l'article 421-2-5 du code pénal, l'ensemble de ces textes étant principalement issus de son dernier album
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'enseigne Boulangerie Mathilde.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506341_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506473_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506593_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane N°2506204
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507236_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507900_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Fait à Grenoble, le 10 octobre 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne, et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508961_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508963_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417982_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502120_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502127_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502430_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501361_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503492_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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