Albaret

Albaret pa

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 décembre 2024 et le 20 décembre 2024, Mme B représentée par Me Albarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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enregistrée le 16 mars 2026, le collectif La Motte, représentée par Mme A..., demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le maire de Guerville a accordé à la société Altarea

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La requête a été communiquée à la société Modern Construction Bâtiment qui n'a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.

B porte sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui lui est réclamée par la commune de Moorea.

Probert, rapporteur, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez substituant Me de Guéroult d’Aublay, représentant M. A....

Oscar Alvarez, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé B. B... La présidente, Signé S.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, Signé O. C... Le président, Signé D.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, M. SOISTIER Le président, O. NIZET La greffière, I. DELABORDE No 2301094

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé B. A... Le président, signé D.

Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, M. SOISTIER Le président, O. NIZETLa greffière, I.DELABORDE

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. E Le président-rapporteur, A.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, Signé M. SOISTIER Le président, Signé O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. La rapporteure, signé B. C... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, O. C Le président, O. NIZETLa greffière, I.

Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, M. SOISTIER Le président, O. NIZETLa greffière, I. DELABORDE