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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2506060_20251127
27 novembre 2025
Elle fait valoir qu’une décision explicite sur la demande de Mme B... est intervenue. II.
Juge unique 1
DTA_2304393_20230801
1 août 2023
Il a eu tout loisir, au cours de l'instruction de sa demande d'asile, de faire valoir auprès du préfet de l'Isère les arguments susceptibles de faire échec à une éventuelle mesure d'éloignement.
DTA_2307520_20250808
8 août 2025
A fait valoir que les propos tenus dans ce courriel sont ambigus et sont susceptibles de présenter un caractère homophobe à son encontre.
Juge unique 3
DTA_2304817_20230822
22 août 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304822_20230822
DTA_2401654_20240409
9 avril 2024
Il fait valoir avoir fait la connaissance de Mme D qu'il déclare comme étant sa concubine et avec qui il a eu un enfant de nationalité camerounaise le 7 octobre 2021.
DTA_2401759_20240627
27 juin 2024
Enfin, si le requérant fait valoir que les malades souffrant de pathologies psychiatriques font l'objet d'une stigmatisation en Afrique et que le coût des traitements en République Démocratique du Congo
DTA_2208293_20230413
13 avril 2023
La requérante fait valoir que son état de santé nécessite une prise en charge par son fils et sa belle-fille au quotidien, que la pension de retraite de son époux est modeste et ne permettrait pas de financer
1ère Chambre
DTA_2208520_20230608
8 juin 2023
Par ailleurs, si Mme E, qui a obtenu un master droit économie gestion portant la mention " Droit des entreprises " au titre de l'année universitaire 2016-2017, fait valoir qu'elle a été recrutée par le
DTA_2204798_20250211
11 février 2025
Il fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les dispositions du 3° de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doivent être
DTA_2302535_20230608
C fait valoir qu'il a été recruté en contrat à durée indéterminée par la scierie des Chambaran le 10 octobre 2022, qu'il donne satisfaction à son employeur et qu'il a sollicité la délivrance d'un titre
DTA_2105371_20240805
5 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est fait valoir que l'attribution de la prime de restructuration de service ne relève pas
DTA_2007224_20240805
La CCI Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que le tableau produit par l'intéressée intègre des éléments qui ne peuvent être pris en compte dans le calcul de l'indemnité due ; qu'il convient de tenir compte
DTA_2101037_20240416
16 avril 2024
La commune de Valence fait valoir que : -les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir ; -les moyens invoqués sont inopérants dès lors que les requérants ne démontrent pas que le contrat
DTA_2202166_20220707
7 juillet 2022
A fait valoir qu'il réside en France depuis l'année 2010, où il entré à l'âge de 10 ans avant d'y suivre toute sa scolarité.
DTA_2205819_20250225
25 février 2025
Il fait valoir que : - au vu des article L. 551-11, L. 551-13 et L. 573-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la requête est dépourvue d'objet dès lors que l'arrêté du
DTA_2206391_20251017
17 octobre 2025
D’une part, si Mme B... fait valoir des fautes d’orthographe et de syntaxe dans la rédaction de l’appréciation littérale de l’inspecteur, ces simples erreurs matérielles dans la rédaction du compte-rendu
DTA_2103074_20240829
29 août 2024
Il fait valoir que la requête est infondée.
DTA_2001326_20221004
4 octobre 2022
D fait valoir que la sépulture de son épouse de nationalité française, qui est décédée le 23 décembre 2019, se trouve dans la région grenobloise, ainsi que ses beaux-enfants, avec qui il a tissé des liens
DTA_2400811_20240411
11 avril 2024
Il fait valoir que la requête est tardive et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 octobre 2023.
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