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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2408130_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Muscillo, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501037_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité colombienne, il est originaire de Medellin, que l'intéressé réside en Espagne depuis vingt-sept ans, que le 16 octobre 2024, il est renvoyé en Colombie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304101_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le GAEC les Colombières, Mme D... et Mme A... est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B C pour un projet sis à Colombier, à Saint-Barthélemy, sur les parcelles cadastrées AE 1480 et 1481, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2312299_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
concerne la décision fixant le pays de destination : - cette décision est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - il ne vit plus en Colombie
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211805_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A, ressortissant colombien né le 20 mai 1980 à Umbita (Colombie), entré en France le 17 août 2021 selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404865_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Les requérants soutiennent être exposés, en cas de retour dans leur pays d'origine, à des menaces de la part des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) en raison notamment de l'engagement dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503981_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
, au CRP des invalides civils de Landorthe, à l’Union Cépière Robert Monnier de Toulouse, au SAVS Iris de Toulouse, au SAVS l’Occitan de Saint-Orens de Gameville, au SAVS de Saint-Exupéry de Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305612_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler le rapport d'expertise du docteur A du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 de la directrice générale des services de la commune de Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202019_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2022, 3 janvier 2023 et 12 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Védas, représentée par la SCP Coulombie et Associés, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503881_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En l'espèce, Mme B, qui est locataire d'un logement appartenant à la société Essonne Habitat et situé 2 impasse Christophe Colomb, à Evry-Courcouronnes, demande au tribunal d'intervenir auprès du bailleur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301129_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Colombes (92700). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206866_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
implicite du13 mars 2022 de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion des occupants du logement sis 229 rue Jules Ferry 92700 Colombes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207978_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B résidait, à la date de la décision attaquée, à Dambenoît-lès-Colombe en Haut-Saône. Par suite, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305069_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... déposée le 7 mars 2023 portant sur l'extension d'un bungalow et la création d'un cellier sur une terrasse couverte sur une parcelle cadastrée section AD n° 1 située au 4 avenue de Colombie, révélée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104217_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la SAS RUAULT, représentée par Me Colomb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516769_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203900_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Mme AE J, Mme AK A, Mme I T, Mme AB K, M. N U, Mme AL Z, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302697_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la régie publique Eau publique du Grand Lyon, représentée par Me Deygas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit
Source officiellePage 40 sur 2263