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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300566_20240208
8 février 2024
Aux termes de l'article 7.2 de ce même règlement : " Le maître de port et les agents portuaires attribuent les postes d'amarrage aux bateaux de passage ou en escale, quelle qu'en soit la durée, dans la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517314_20251005
5 octobre 2025
mener une vie privée et familiale et à l’intérêt supérieur de ses enfants ; elle est en attente d’un logement social depuis 2013 ; elle est prise en charge, de manière précaire, par l’association « l’Escale
12ème chambre, éloignement
DTA_2514290_20251014
14 octobre 2025
maltraitant tandis que sa mère, malade, s’est séparée de ce dernier et a besoin de son aide pour subvenir aux besoins de ses frères et sœurs, que son passage par l’aéroport de Roissy est une simple escale
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204139_20220830
30 août 2022
. / Une variante de "biberonnage" de recharge électrique en cours de journée pourra être proposée avec la fourniture du matériel fixe sur ponton d'escale afférent ".
Eloignement 72 heures
DTA_2508822_20260107
7 janvier 2026
Vaquero, - et les observations de Me Esseul, substituant M.Cesso, pour Mme C..., absente à l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête ; L’OFII n’étant ni présent
5ème Chambre
DTA_2501770_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, - les observations de Me Esseul, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602474_20260507
7 mai 2026
C..., représentées par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
3e Section - 2e Chambre
DTA_2309832_20250505
5 mai 2025
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
2 ème Chambre
DTA_2304358_20240321
21 mars 2024
Si l'intéressé se prévaut de plus de quarante bulletins de paie entre mai 2018 et octobre 2021, versés à l'instance, dans le cadre de son activité salariée à temps partiel pour la société Escale Sud, M
DTA_2303089_20230711
11 juillet 2023
Intéressée par le métier d'agent d'escale, elle a décidé de se réorienter en première année de licence de langues étrangères appliquées pour parfaire à cette fin sa maîtrise de l'anglais.
1ère Chambre
DTA_2301404_20240124
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.
DTA_2305822_20250505
DTA_2305874_20250505
Reconduite à la frontière
DTA_2507746_20251118
18 novembre 2025
Particulièrement, il ressort des mentions portées sur la fiche d’évaluation du 18 août 2025 que l’intéressé avait déjà indiqué avoir vécu quatre ans en Allemagne à compter de 2021, avoir fait des escales
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
EPCI) communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales), représenté par son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
- Asile - 15 jours
DTA_2211738_20220930
30 septembre 2022
A que sa fille et lui sont entrés directement en France en mai 2022 après une escale de quelques jours en Turquie depuis la Russie, sans aucunement résider en Italie, pays qui lui a délivré un simple visa
DTA_2212259_20230517
17 mai 2023
DTA_2201723_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203939_20220722
22 juillet 2022
Après avoir au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022 à 10h30, présenté son rapport, ont été entendues : - les observations orales de Me Esseul, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2205654_20221215
15 décembre 2022
Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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