Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

accident de service et de maladie professionnelle étant constitué à la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée, les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

D'une part, aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, qui reprend les dispositions de l'ancien article L. 6 de ce même code applicables à

D'une part, aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, qui reprend les dispositions de l'ancien article L. 6 de ce même code applicables à

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ne lui

un recours gracieux contre la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d’autorisation d’acquisition et de détention de matériels de guerre

A... conteste la décision du 25 septembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre ne lui a pas reconnu la qualité de combattant.

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a décidé de lui attribuer une aide financière de 5 000 euros au

Par mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 1er mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.