Elle comprend une maison d'habitation, classée en zone urbaine, ainsi qu'un vaste jardin d'environ 2 000 mètres carrés, classé en zone naturelle.

, de sorte qu'il aurait dû être plus détaillé ; si les construction des numéros 20 et 22 de la rue sont jumelles côté rue, elles le sont également côté jardin de sorte que le projet viendra rompre l'harmonie

Sont ainsi concernés les " ripisylves, haies, alignements d'arbres et jardins ".

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'OAP citées au point précédent, le projet prévoit la réalisation de jardins privatifs pour chacune des habitations projetées et le doublement du muret en

Les jardins privatifs ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 25%. Les autres espaces libres ne pourront être réduits que sur une surface maximale de 10% ". 12.

La requérante fait valoir que l'arrêté du 11 mai 2016 portant non-opposition à cette déclaration préalable mentionne que cette construction était un abri de jardin.

A E a déposé auprès des services de la commune de Marguerittes une déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'un abri de jardin et la régularisation de la surélévation de l'extension

A..., représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de Meslay a refusé de lui délivrer un permis de construire cinq abris de jardin pour

afin d'aménager les terrains d'habitat pavillonnaire du secteur Abreuvoir dans le cadre du maintien de la trame verte et de renforcer, précisément, la continuité entre le parc de la liberté et les jardins

Si le groupe statuaire a pu de ce fait former dans un premier temps un tout indivisible avec le jardin à la française, dessiné par André Le Nôtre et achevé par François Romain, il ressort des pièces du

en jardin ".

entaché d'une erreur de droit ; - la matérialité des infractions commises par Mme E est parfaitement avérée concernant les exhaussements et affouillements réalisés, la destination du niveau du rez-de-jardin

D A pour la construction d'un garage, d'un abri de jardin et d'un mur de clôture sur un terrain situé 5, route du Château, Neuffont sur le territoire de cette même commune ; 2°) de mettre à la charge

A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Rennes du 14 janvier 2021, portant mutation sur des missions de surveillant des parcs et jardins ainsi

demandent au tribunal : 1°) d'annuler les cinq arrêtés du 28 février 2021 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré impropres à l'habitation cinq des sept chambres situées au rez-de-jardin

plan masse ne précise pas davantage les dimensions des canalisations d'évacuation des eaux et du puits d'infiltration ; * la notice architecturale indique à tort que le projet ne modifiera pas le jardin

titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a mis en demeure de quitter dans le délai de sept jours le logement qu'il occupe 14 rue des Jardins

commune du Landreau, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise aux désordres constitués des remontées d'eau dans les locaux situés en rez-de-jardin

l'administration ; l’arrêté a été pris en méconnaissance de l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime en ce que la canalisation traverse des terrains bâtis et constituant des cours et jardins

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a pas régressé dans son cursus universitaire en présentant une inscription en master 1 " jardins