F..., ressortissante marocaine née le 1er février 1990 à Ain Karma, et son époux, M.

B D, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, - et les observations de Me Karim-Zadeh et de Mme D..., le département du Val-de-Marne

C fait état de craintes en cas de retour dans son pays eu égard à son implication politique au profit de partis d'opposition à l'ex-président Joseph Kabila, et plus particulièrement en faveur du MSC de

Elle fait également valoir que ses trois enfants A, née le 9 mars 2013, C, née le 31 décembre 2010 et Karima, née le 27 octobre 2007 ont pu être scolarisées en France.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.

B D représenté par Me Karima Hadj Said, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire

Guével, président-rapporteur ; - les observations de Me Karima Hajji pour M. F, assisté de M.

Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Karim Zadeh, substituant Me Béguin, représentant la FSU 94, syndicat requérant dont le secrétaire départemental, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 février 2024, 21 novembre 2024 et le 26 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim

B..., ressortissant marocain né le 19 avril 1989 à Douar Karia (Maroc), est entré en France le 27 octobre 1998.

Par un arrêt de grande chambre du 7 juin 2016, George Karim c/ Migrationsverket, affaire C-155/15, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 604

a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pedro, substituant Me Deregnaucourt, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Karim

Le père de la demanderesse de visa, sur ce certificat de naissance et la tazkera, a pour identité " D " et sa mère " Sharifa ", différant des noms " Karim Brimril " et " Sherifa Jalil " portés sur le certificat

A, qui, sans domicile fixe et ayant reconnu s'être présenté sous la fausse identité de Issa Karim, ne présentait aucune garantie de représentation sur le territoire national, pendant le temps strictement

A, a, statuant en premier ressort en matière gracieuse en application des dispositions de l'article 28 du code de procédure civile, dit que le 6 octobre 2002 est né à Conakry Abdoul Karim A, de sexe masculin

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Karim Khadri. Copie en sera adressée à la préfète du Gard.

En l'espèce il est constant que l'enfant Karim B, né le 18 janvier 2020 à Chalon-sur-Saône, dont la mère est une ressortissante française, est, en application des dispositions précitées de l'article 18

B A, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Par un arrêt de grande chambre du 7 juin 2016, George Karim c/ Migrationsverket, affaire C-155/15, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 19, paragraphe 2, du règlement