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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510378_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510541_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511675_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

E..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512078_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 prise sur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603858_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302492_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

G C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406677_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B A, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2311280_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 20 mars 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302983_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302984_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213226_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D B représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2213286_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 avril 2022 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204241_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 7

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224715_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311162_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319736_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309111_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114397_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225003_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519039_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

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