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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510378_20250722
22 juillet 2025
A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2510541_20250725
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511675_20251104
4 novembre 2025
E..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2512078_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 prise sur recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603858_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
11ème Chambre (JU)
DTA_2302492_20230511
11 mai 2023
G C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet
8e Section - MESD
DTA_2406677_20240422
22 avril 2024
B A, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de police
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2311280_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 20 mars 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302983_20240104
4 janvier 2024
DTA_2302984_20240104
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
8ème chambre (J.U)
DTA_2213226_20230208
8 février 2023
D B représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a
5e Section - 2e Chambre
DTA_2213286_20230601
1 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 avril 2022 par laquelle l'Office français
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204241_20220817
17 août 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 7
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224715_20230106
6 janvier 2023
E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a
ORTA_2311162_20230607
7 juin 2023
C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2319736_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2309111_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
ORTA_2114397_20230315
15 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le directeur
DTA_2225003_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
ORTA_2519039_20250926
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de
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