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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300539_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301021_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La présidente de la 1ère chambre, signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400275_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309569_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309571_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202075_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202826_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202872_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204310_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le maire de la communes d'Oullins (Rhône) lui a refusé le bénéfice d'une dérogation pour la scolarisation de son enfant A à l'école Jean Macé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600711_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La juge des référés, A-S Mach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503815_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502954_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511796_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2512612_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513490_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515221_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515232_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501686_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506640_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518560_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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