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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400701_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501346_20251027
27 octobre 2025
Dans ces conditions, la participation du département de la Manche et des services de la préfecture de la Manche aux opérations d’expertise n’apparaît pas utile en l’état.
3ème Chambre
DTA_2001503_20240220
20 février 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la CDAF de la Manche a rejeté la réclamation des consorts B. 9.
2ème chambre
DTA_2401479_20240925
25 septembre 2024
la Manche, à l'exception de certains actes dont ne font pas partie les décisions en litige.
DTA_2403450_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
ORTA_2400892_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
ORTA_2300496_20240422
22 avril 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Manche lui a délivré un certificat d'urbanisme " opération non réalisable " pour un projet de détachement de
ORTA_2600981_20260327
27 mars 2026
U... a été communiquée au préfet de la Manche qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2601079_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301540_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de
ORTA_2300071_20230329
29 mars 2023
2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2022, notifiée par courrier du 6 janvier 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la Manche
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305696_20230318
18 mars 2023
C, représenté par Me Sow, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Manche de procéder à
ORTA_2400572_20240807
7 août 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le département de la Manche à lui verser la somme de 5 800 euros correspondant au montant du revenu de solidarité active qu'il n'a pas perçu
ORTA_2101074_20221003
3 octobre 2022
requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Manche
ORTA_2202282_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 9 juillet 2025, M.
DTA_2600019_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2601158_20260430
30 avril 2026
Par son déféré, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les opérations électorales en procédant à l’annulation de l’élection de M.
2ème chambre JU
DTA_2303119_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 1er décembre 2023, le préfet de la Manche défère M.
DTA_2601030_20260407
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer. Il soutient qu’il a procédé au retrait de l’arrêté en litige.
ORTA_2600401_20260212
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Manche a gardé le silence sur la demande d’autorisation de travail déposée par M.
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