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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302978_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B le 1er mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203469_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
française qui doit être au moins égale à un niveau défini par décret en Conseil d'Etat. / Pour l'appréciation de la condition d'intégration, l'autorité administrative saisit pour avis le maire de la commune
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307048_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D avaient été relevées le 8 mars 2023 par les autorités de contrôle compétentes en Croatie alors que l'intéressé avait franchi irrégulièrement la frontière de cet État en venant d'un État tiers à l'Union
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307406_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205755_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527034_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux développés au point 3 du présent jugement, la décision portant obligation de quitter le territoire français prononcée à l’encontre de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2302088_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par une décision du 26 mars 2021, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201292_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Une pièce, enregistrée le 20 mars 2023, présentée par le préfet de la Guyane, a été communiquée Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400473_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, né le 21 mars 1983, de nationalité afghane, artiste peintre, est entré en France en août 2021, évacué par les autorités françaises.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101048_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A H, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302205_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un arrêté du 30 mars 2023 dont M. C, le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403324_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du département du 30 mai 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305773_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, ressortissant tunisien né le 23 mai 1998 à Zarzis (Tunisie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2020. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001205_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Fabien G est de nationalité française et a été reconnu par son père A G, également de nationalité française. Cependant, alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400577_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février et le 25 mars 2024, l'Etablissement public foncier de Grand-Est et Vosgelis, représentés par Me L'Huillier, demandent
Source officielle3ème chambre
DTA_2100628_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501850_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l’enfant sont informés de la délivrance de l’autorisation (…) ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506466_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : - ressortissant ivoirien né le 3 juin 2007 il est entré en France de manière irrégulière le 11 mai 2024 ; il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance d’Eure-et-Loir à compter
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507237_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202017_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Enfin, les 26 mai et 11 septembre 2021, M. B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français.
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