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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212680_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme A D B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212778_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214038_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215450_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208894_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Calvo Pardo, représentant Madame B

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204871_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par une demande, enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A et la SARL Limestra Concept, représentées par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur régional des entreprises, de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205392_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

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TA

10ème Chambre

DTA_2207260_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207719_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207800_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500562_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour du 17 juin

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2115066_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102675_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 août 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2116277_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102649_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

G F D, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313011_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours formé contre la décision de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308179_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté en date du 1er août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406659_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406667_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407684_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Dae-Chi, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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