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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202135_20230118
18 janvier 2023
D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405991_20240515
15 mai 2024
E B, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302958_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2023 et le 26 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508377_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Philippot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
4e Section - 3e Chambre
DTA_2510214_20251216
16 décembre 2025
A..., ressortissante philippine, née le 12 septembre 1987, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519776_20251126
26 novembre 2025
A..., ressortissante philippine, née le 14 janvier 1971, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « salarié » valable du 26 août 2021 au 25 août 2025.
DTA_2524204_20260127
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante des Philippines, née le 30 janvier 1989, a déposé sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 11 février 2025, une
3ème Chambre
DTA_2303033_20240118
18 janvier 2024
tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à la demande de titre de séjour présentée par Mme A, de nationalité philippine
DTA_2304688_20250730
30 juillet 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 20 août 2002, a présenté sa candidature au titre de l'année 2023/2024, par l'intermédiaire de la plateforme " Parcoursup ", pour la formation sélective du diplôme
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305445_20230505
5 mai 2023
B, de nationalité philippine, né le 17 juin 1983, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2215570_20230110
10 janvier 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 6 novembre 1988 et entrée en France, selon ses déclarations, le 4 août 2017 a sollicité, par un courriel du 8 septembre 2022, auprès des services de la préfecture
6ème chambre
DTA_2203573_20231024
24 octobre 2023
B, ressortissant philippin, déclare être entré en France depuis le 24 février 2011.
ORTA_2513690_20250801
1 août 2025
Mme A C B, ressortissante philippine, née le 27 août 1979, a déposé, le 11 avril 2024, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme " démarches simplifiees.fr ".
ORTA_2416237_20250428
28 avril 2025
B, ressortissant philippin né le 14 octobre 1985, a déposé le 14 mai 2024 un dossier d'admission exceptionnelle au séjour sur le site " démarches-simplifiées " de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ORTA_2534994_20251208
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante philippine née le 18 avril 1980, a sollicité le 18 décembre 2023 son admission exceptionnelle au séjour, sur le fondement des dispositions de l’article
11ème chambre
DTA_2400292_20260219
19 février 2026
A..., ressortissant philippin né le 10 février 1973, entré sur le territoire français le 5 avril 2011, a présenté le 14 juin 2023 auprès de la préfecture de Seine-et-Marne une demande de renouvellement
DTA_2308825_20230726
26 juillet 2023
Mme B, ressortissante philippine, née le 18 avril 1963, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2401553_20240424
24 avril 2024
A, ressortissant philippin, de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, et prescrit à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an.
DTA_2405988_20250429
29 avril 2025
Mme B C, ressortissante philippine née le 27 novembre 1969, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 19 décembre 2027, a, par une demande enregistrée le 20 juin 2022, sollicité le
3ème chambre
DTA_2407222_20250530
30 mai 2025
Mme A, de nationalité philippine née le 25 août 1998, est entrée régulièrement sur le territoire français avec un visa long séjour valable du 25 décembre 2021 au 25 juillet 2022.
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