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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2300754_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle indique que le développement, la rénovation et la restauration de l'Ile du Pollet, dont fait partie le quai de l'Yser, font l'objet d'actions prévues par la convention.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306247_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Poyet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303542_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513290_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403659_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Poret.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215681_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans ces conditions, la circonstance que ces points et angles de vue ne sont pas reportés sur le plan de masse PC2 n'a pas été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310404_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

publiques figurant au nombre des principaux objectifs poursuivis par elle au titre de l'article 1er de ses statuts ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'interdiction telle qu'édictée porte

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TA

10ème Chambre

DTA_2207834_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Delrieu, substituant Me Saligari, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308024_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404601_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dispose : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404149_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305420_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elles soutiennent que : - la demande du préfet est dépourvue d'urgence et d'utilité ; - leur situation de vulnérabilité n'a pas été prise en compte ; - la mesure porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301495_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301510_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Schryve, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306305_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Potet, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306405_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Potet, greffier d'audience : - le rapport de M. Lemaire, vice-président, - les observations de Me Berthe, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204827_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B, le préfet de la Haute-Savoie n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, tel de garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2204067_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200726_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

E n'est pas fondé à faire valoir que l'utilité de sa présence aux côtés de sa mère est telle que le refus de lui délivrer un titre de séjour porte à sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203093_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A, le préfet du Val-d'Oise a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts qu'il a poursuivis, sans qu'y fasse obstacle la circonstance tirée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

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Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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