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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
l'arrêté n° U.A.D/009/2020 du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Sables d'Olonne l'a mise en demeure de supprimer le dispositif constituant une pré- enseigne, installé au bénéfice du Château
1ère chambre
DTA_2313329_20250225
25 février 2025
A a empêché des salariés non-grévistes d'installer un écran géant sous la herse du " château de la Belle au Bois dormant ".
2ème Chambre
DTA_2004752_20240701
1 juillet 2024
En ce qui concerne l'OAP patrimoniale du château de Marlioz : 25.
2ème chambre, JU
DTA_1907531_20230406
6 avril 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Château
10eme Chambre
DTA_2106953_20250620
20 juin 2025
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a délivré une autorisation de travaux n° AC 013 009 20 IS 002 sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, en vue de la restauration des écuries du Château
2ème chambre
DTA_2400179_20251105
5 novembre 2025
de Vauville et du site classé du château de Vauville, en l’absence de déséquilibre des façades de leur maison et en l’absence d’atteinte aux abords ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
Bourgogne Franche-Comté a autorisé le transfert de l’officine de la pharmacie du Mont, exploitée par la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) pharmacie du Mont, du 15 avenue du château
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414748_20250505
5 mai 2025
Il soutient que les travaux de réparation du chéneau périmétrique du patio intérieur du tribunal de Rennes, ont été réalisés par la société Soprema, via son enseigne spécialisée Soprassistance.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304315_20230719
19 juillet 2023
regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis rendu par le médiateur de l'eau le 22 février 2023 sur le litige qui l'oppose au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005682_20230117
17 janvier 2023
B A conteste devant le tribunal le refus du maire de Château-Bernard de lui communiquer, pour les années 2017, 2018 et 2019, les délibérations du conseil municipal, le budget et les comptes de la commune
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102151_20231220
20 décembre 2023
lequel le préfet de l'Aisne a prononcé la déclaration d'utilité publique et la déclaration de cessibilité de l'immeuble situé sur une parcelle cadastrée AC n° 196 au 14 grande rue sur la commune de Château-Thierry
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204278_20260212
12 février 2026
D... enregistrée sous le numéro 2204278, tendant à la condamnation de la commune de Lille à réparer les préjudices qu’il a subis du fait de la chute, sur son pied, d’une dalle constituant le chapeau d’
ORTA_2204337_20230613
13 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Marquillies a accordé à M. et Mme E un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la place du Château
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200917_20220804
4 août 2022
de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle, au titre de l'année 2021, pour une maison située lotissement le Château
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509398_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2025, la société Le château des Martégaux, représentée par Me Vicquenault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3
ORTA_2612315_20260429
29 avril 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de police a interdit à certains commerces situés dans le secteur « Château
Eloignement urgent
DTA_2603016_20260507
7 mai 2026
B... indique vouloir rejoindre des oncles qui résident en Espagne pour s’installer dans ce pays, il n’établit pas être admissible en Espagne en produisant un document de la municipalité de Vidreres mentionnant
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500447_20250204
4 février 2025
d'Amboise (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le château
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500644_20250317
17 mars 2025
B a été accepté sur un logement situé à Saint-Paul-Trois Châteaux mais qu'il l'a refusé motif pris de la distance avec son lieu de travail. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305392_20230420
20 avril 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 15 impasse du Château
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