, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

autorisation d'absence ou de report d'enseignement.

C, qui souffrait d'une maladie parodontale avancée, et dont la dent n°11 était particulièrement fragile en l'absence de dent adjacente, et alors qu'aucune mesure préventive n'a été prise, sur ces constats

Par correspondance du 25 avril 2024, le département du Cher a sollicité des pièces complémentaires, à laquelle Mme A a répondu le 6 juin 2024.

; - l'administration pénitentiaire est responsable ; - en vertu de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail peut percevoir une indemnisation complémentaire

, obtienne de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir

E... à la suite d’une maladie contractée dans l’exercice de ses fonctions.

Article 3 : L'Assistance publique - hôpitaux de Paris versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une indemnité forfaitaire de gestion de 1 212 euros.

mois à compter de la date à laquelle elle reçoit le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical et le résultat des examens médicaux complémentaires

préjudices consécutifs à cette maladie professionnelle dans la cadre de la présente instance.

Sur la demande d'expertise complémentaire : 2.

Elle soutient que : - elle a été placée en maladie professionnelle le 27 novembre 2018 ; - elle n’a pu voir le médecin du travail pendant quatre années ; - elle a dû subir une exérèse d’une hernie

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

de la protection des populations à Marseille, a été victime de difficultés respiratoires, de nausées, de vertiges et de pertes d'équilibre sur son lieu de travail entraînant, par la suite, un arrêt maladie

, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne de son employeur, même en l'absence de faute de celui-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice

du fait de l'absence de consolidation de l'état A.

, suivi en congé de longue maladie.

d'une durée maximale d'un an. / Les agents stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils