maladie ordinaire à compter du 3 juin 2022 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de l’agglomération montargoise de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service, à plein traitement

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Aux termes de l'article 37-17 du même décret : " Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. 5.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu

S'il résulte de l'instruction que suite à l'accident de service du 17 novembre 2020, M.

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par une décision de l'Université de Rouen Normandie en date du 19 janvier 2016.

Le 21 janvier 2022, il a transmis à son employeur une demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident du 18 octobre 2021.

Le refus de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident est au nombre des décisions qui doivent être motivées.

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; (). " Aux termes de l'article L. 822-22 du même code :

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; (). " Aux termes de l'article L. 822-22 du même code :

et n'est donc pas à l'origine de l'accident ; - l'action en indemnisation n'est pas prescrite ; - elle a subi un préjudice physique et moral, résultant des souffrances endurées à la suite de l'accident

Il a été victime d'un accident de trajet imputable au service le 20 mars 2019. Par un arrêté du 17 février 2020, M. A a été placé à mi-temps thérapeutique pour deux mois à partir du 2 mai 2020.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; . en effet, s'agissant de la décision attaquée du 26 juin 2023 qui suspend son traitement, depuis le 1er août 2023 et durant plusieurs mois

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

en lui versant un plein traitement avec effet rétroactif à la date de l’accident, dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.