G se sont élevés à la somme totale de 3 627,65 euros. M.

Vu les autres pièces du dossier.

de service ; le médecin psychiatre qui a rendu son rapport le 28 février 2022 reconnaît que son état est imputable au service et que le taux de son incapacité s'élève à au moins 25 % prévisible ; son

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 19 septembre 2019, elle a été victime d’un accident qui a été reconnu comme étant imputable au service par un arrêté du 28 novembre 2019.

à cet accident le contraindrait à payer un loyer plus élevé qu'en l'absence de handicap.

A... ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

raison de santé, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pierrefeu-du-Var de placer la requérante en congé d'invalidité temporaire imputable

D'une part, il résulte des conclusions expertales que, même en l'absence d'accident médical, M.

F, des débours à hauteur de 91 737,75 euros au titre de frais d'hospitalisation, imputables à l'accident médical dont il a été victime. 7.

B en avril 2015, et d'autre part de la prise en charge de M. B au décours de l'intervention du 3 avril 2018.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, le déficit temporaire imputable à l'accident médical non fautif s'établit à 9 mois et 14 jours de déficit fonctionnel total, du 12 novembre 2015 au 26 août 2016, à 12 mois et 14 jours de déficit

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 26 avril 2023 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur A B.