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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403920_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
a été retiré la nouvelle bonification indiciaire dont il bénéficiait et que, par une décision du 5 février 2024, il a été mis fin à son stage comme agent de maîtrise et il a été réintégré au grade d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501163_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes de l'article R. 511-20 du code de l'éducation : " Le conseil de discipline de l'établissement comprend quatorze membres : / 1° Le chef d'établissement ; / 2° L'adjoint au chef d'établissement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2119315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
y effectuer son stage à compter du 1er septembre 2020 sur le poste d'adjoint administratif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102027_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
septembre 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de Charleville-Mézières a arrêté le tableau d'avancement au grade d'adjoint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308849_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affecté en qualité de principal adjoint au collège Mont Sauvy, à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407693_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales : " L'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421690_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mme B... a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision le 19 avril 2024 qui a été rejeté par une décision du directeur général adjoint du 10 juin 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300460_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision du 16 août 2022, la directrice adjointe de l’établissement lui a infligé un blâme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300496_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a intégré la gendarmerie nationale en octobre 2016 en qualité de gendarme adjoint volontaire. Le 31 janvier 2020, il a été sanctionné d'un blâme.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204185_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des ressources ; 3°) d'enjoindre sa réintégration en qualité de directeur général adjoint des ressources humaines de la commune de Dreux et du centre communal d'action sociale de Dreux ; 4°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610773_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle la consule adjointe
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2002974_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B corroborés par le témoignage d'une des agentes du service qui explique comment l'adjointe en cause a utilisé un de ses SMS envoyé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002419_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902129_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de ce syndicat à compter de sa notification ; 2°) d'annuler, par voie de conséquence, l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le président du SICTIAM a mis fin à ses fonctions de directrice générale adjointe
Source officielle9ème chambre
DTA_2006529_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
décision du 11 janvier 2016 par laquelle le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice a refusé de réintégrer Mme C... ; elle ne bénéficiait d’aucun droit à être réintégrée dans l’emploi de directrice adjointe
Source officielleChambre 1
DTA_2103421_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B a été recrutée par le département de Meurthe-et-Moselle en 2008 sur un poste d'adjoint technique de deuxième classe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805800_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, adjoint administratif, est affecté au commissariat de Montauban depuis 1992.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301173_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Mme A est agent de la commune de Carmaux, titulaire du grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe.
Source officiellePage 40 sur 2024
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16/08/2026
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