A..., représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 juillet

Il soutient que : Sur la recevabilité de la requête : - la requête respecte les délais de recours contentieux ; Sur la condition d'urgence : - celle-ci est satisfaite lorsque l'abstention de

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 et un mémoire enregistré le 25 mai 2023, Mme B A représentée par Me Ouangari, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur

D A d'Herbe, représenté par Me Tcholakian, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française, à défaut, de prendre une nouvelle décision statuant

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de changement de statut

B, qui s'est soustrait à l'exécution d'une première mesure d'éloignement dont la légalité a été reconnue en dernier lieu par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 28 octobre 2021 et qui

est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles (), elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

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Sur la recevabilité des conclusions principales : 2.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

dans le sable, la ligue pour la protection des oiseaux de Loire-Atlantique (LPO44), France nature environnement (FNE44) représentés par Me Le Borgne et Me Dubreuil, demandent au juge des référés, statuant

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2021 accordant le permis de construire : 10.

du tribunal administratif de Toulouse, l'arrêté a été annulé.

B..., représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 30

une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me D'Hers, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

D E A, représenté par Me Arvis, demande au tribunal, statuant par application de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet

C demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Par la présente requête, Mme A B demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution