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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2303108_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Loirat, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301277_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604663_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605134_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611582_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208647_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ces considérations sont suffisamment développées pour, d'une part, mettre utilement M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201863_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207691_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302472_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bronnenkant a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2206766_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Loirat, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325619_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A..., - et le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401608_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407764_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Celle-ci étant issue d'une caste supérieure, ses parents se seraient opposés à cette relation qui aurait été découverte en 2023.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300661_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a déclaré être entré en France en 2003 et 2010 accompagné de ses parents et sa sœur pour y passer des vacances, y être revenu le 11 novembre 2013 avec ses parents et sa sœur et s'être maintenu sur le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300321_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202774_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ses parents, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413171_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En tout état de cause, il ressort du procès-verbal d’audition menée le 5 septembre 2024 par un officier de police judiciaire que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400750_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602105_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504251_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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