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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300569_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Si le CNAPS s'est notamment appuyé sur le fait que les signatures figurant sur les avenants au contrat de travail de l'un des trois employés, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214044_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

commercial en cause en local mis à la disposition de la RATP, et destiné à abriter ses conducteurs et mécaniciens, le temps des travaux sur le parvis Est du bâtiment " Voyageur " historique dans le cadre

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TA

8ème chambre

DTA_2401243_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

l’existence de sous-sous-critères occultes : - le pouvoir adjudicateur a procédé à une confusion entre les critères et la méthode de notation : le terme « méthode de notation » est employé dans le cadre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402787_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de l'instruction du dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306268_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des charges des locataires - L'amélioration du cadre de travail et de la sécurité incendie du bâtiment () 5.5.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300570_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Enfin, le contrat de travail à durée déterminée du 26 octobre 2020, l'avenant à ce contrat conclu le 1er février 2021, la promesse d'embauche du 8 février 2021 et le contrat à durée indéterminée signé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112925_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La société Indigo Infra France exploite un ouvrage public, dans le cadre de la concession de l'exécution d'une mission du service public industriel et commercial du stationnement payant.

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TA

6ème Chambre

DTA_2105885_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

à six mois à compter de la date à laquelle elle est prononcée, délai au cours duquel la régularisation doit être demandée ; en outre, l'arrêté portant adoption de l'avenant n° 1 " stratégie de l'offre

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TA

5ème chambre

DTA_2414036_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Seine-Saint-Denis a suspendu, à compter du 7 août 2023, le versement des rémunérations forfaitaires autres qu’à l’acte rémunéré pour une durée de cinq ans, ainsi que la possibilité pour elle d’exercer dans le cadre

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TA

3ème Chambre

DTA_2204786_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

D'autre part, le bénéfice de la NBI instituée par les dispositions citées aux points 2 et 3 ne constitue pas un avantage statutaire et n'est lié ni au cadre d'emplois, ni au grade, mais dépend seulement

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TA

3ème Chambre

DTA_2204865_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 est donc remplie ; - la protection judiciaire de la jeunesse participe au conseil local de prévention de la délinquance de la commune d'Echirolles dans le cadre

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TA

2ème Chambre

DTA_2009213_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité ; - le moyen tiré de ce que l'attribution de la convention publique d'aménagement litigieuse serait intervenue avant

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TA

2ème Chambre

DTA_2303684_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur les conclusions tendant à obtenir la réduction des impositions en litige : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200655_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

au contradictoire de la SELARL David Fargette, la SCP Berger-Granier, la mutuelle des architectes français (MAF), la société Bureau de Mètres et de Vérifications (BMV), la SMABTP, la société AVP Ingénierie

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

d'audit techniques d'étape relatifs, à savoir : * au titre de l'incendie survenu en cours de chantier, ainsi qu'il ressort des termes du rapport d'audit technique d'étape relatif de la société Db Ingénierie

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TA

3ème chambre

DTA_2100103_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Six mois avant le terme de son congé, Mme B a sollicité le bénéfice d'une cessation d'un commun accord de la relation de travail, et à défaut, sa réintégration.

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TA

4ème chambre

DTA_2201525_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il fait valoir que : - le tribunal administratif de Montpellier n'est pas compétent car la convention conclue avec la requérante déroge régulièrement à sa compétence territoriale ; - les conclusions

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TA

9ème chambre

DTA_2302196_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée

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TA

6ème chambre

DTA_2002700_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un acte d'engagement du 11septembre 2013, le Métropole Nice Côte d'Azur a confié le lot 4 " revêtement de sol, béton " d'un marché de travaux dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier des

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TA

3ème Chambre

DTA_2412440_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cependant s'il ressort des pièces du dossier qu'il a effectué des livraisons pour le compte de plusieurs entreprises entre 2019 et 2022, qu'il a exercé un emploi d'employé polyvalent dans le cadre d'un

Source officielle

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