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la pose de velux, la pose d'un escalier en façade nord, ainsi que la pose de menuiseries en aluminium, d'une clôture et d'un portail coulissant, après démolition de l'escalier en façade ouest et du balcon

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2001168_20230713

Administratif

13 juillet 2023

dernière n'est pas visible au-delà de l'acrotère situé au deuxième étage depuis la rue du Nord ; - il convient de distinguer la partie nord de la façade en litige dont le mur est en retrait des balcons

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9ème chambre

DTA_2105160_20230421

Administratif

21 avril 2023

. / 7.3 - Calcul des retraits / Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction, les balcons compris, au point le plus proche de la limite séparative.

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3ème Chambre

DTA_2403493_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Si la requérante soutient que la surface de son logement est nécessairement supérieure car il comprend deux balcons non pris en compte dans le détail de la surface, sans toutefois établir leur existence

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1ère chambre

DTA_2403958_20250204

Administratif

4 février 2025

topographique, le repositionnement de l'emplacement des PACS, la transformation de la toiture du hall d'entrée en toiture-terrasse, l'extension et la prolongation des terrasses et des loggias, l'ajout d'un balcon

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Juge social

DTA_2300612_20240731

Administratif

31 juillet 2024

Elle soutient que sa santé se dégrade ; qu'elle se déplace difficilement dans son studio de 28 m2 ; qu'elle a besoin de deux chambres au rez-de-chaussée ou au premier étage avec un balcon ; qu'elle héberge

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300966_20230418

Administratif

18 avril 2023

Par un arrêté du 2 novembre 2022 le maire de Bayonne a délivré aux sociétés pétitionnaires un permis de construire modificatif portant sur la mise à jour des façades, le prolongement des balcons situés

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209190_20230823

Administratif

23 août 2023

par la société Totem France pour un pylône de type monotube de 30 mètres de hauteur, peint en vert sapin mat ainsi qu'une plateforme technique grillagée au pied du pylône, protégée par un filet anti-ballons

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

- le Syndic Erigere - la société Follia - le Syndic Foncia Paris Rive Droite-Provence - le Syndic Craunot Paris Rive Gauche - la société Boratoire de Prothèse Dentaire Carena - le Syndic Bailcom

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2ème Chambre

DTA_2404396_20250630

Administratif

30 juin 2025

emprise du trottoir, sur la liaison avec les lacets classés comme éléments bâti remarquable, sur les mesures prises pour assurer l'insonorisation, sur le respect de l'interdiction des équipements des balcons

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301272_20230914

Administratif

14 septembre 2023

et assurances de la maison de ses parents ; - " Le contrôle rsa n'entend pas non plus valider des salaires d'emplois saisonniers effectués comme pour déjà faciliter un juge qui désirerait [l]e bâillonner

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3ème Chambre

DTA_1900350_20230511

Administratif

11 mai 2023

CIVEN a considéré qu'en raison du poste de travail qu'occupait l'intéressé, à savoir mécanicien sur le navire " EDIC 9072 ", dont la mission consistait à mettre en place sur le site de l'essai les ballons

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6e Section - 3e Chambre

DTA_1904178_20230210

Administratif

10 février 2023

juillet 2013, l'hôpital Tenon a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP ; - le choix de pratiquer, le 29 avril 2014, une reconstruction mammaire immédiate du sein gauche par ballon

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4ème Chambre

DTA_2303295_20240515

Administratif

15 mai 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'implantation Ouest de la construction aurait été modifiée dans le cadre du permis de construire modificatif, de sorte que le moyen tiré de ce que les balcons

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500583_20250207

Administratif

7 février 2025

que le retournement à son extrémité n'est pas possible et alors que l'accès à la construction se fera via une servitude de passage existante ; la valeur de leur bien va décroître ; l'implantation des balcons

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12ème Chambre

DTA_2306057_20251030

Administratif

30 octobre 2025

entretenus et remplacés si nécessaire ; 3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons

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2ème chambre

DTA_2200324_20221201

Administratif

1 décembre 2022

vente de biens et services, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de restauration, d'artisanat et d'industrie ; - de stationnements réalisés en sous-sol ou en silo ; - de balcons

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5ème Chambre

DTA_2108348_20240528

Administratif

28 mai 2024

Par ailleurs, le point II.10 des dispositions générales du règlement prévoit que les différents éléments architecturaux (tels que les balcons) ne sont pas prise en compte dans la limite d'un mètre.

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7ème chambre

DTA_2101403_20220927

Administratif

27 septembre 2022

dispositions du règlement applicable à la zone UC et de celles du lexique, les règles de recul s'apprécient en tous points de la construction en tenant compte des éléments saillants significatifs tels que les balcons

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2ème chambre

DTA_2202072_20230928

Administratif

28 septembre 2023

qui occupent la majeure partie de la parcelle ne laissant à son extrémité sud qu'un espace non construit de 3 mètres de large, tous les appartements comportent un espace extérieur privatif de type balcon

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