expert psychiatre, à l'exception du Dr C et du Dr B, afin qu'il se prononce sur le lien de causalité entre la pathologie dont elle souffre et son activité professionnelle et de déterminer le taux d'incapacité

C... est marié avec Mme B..., de nationalité française, depuis le 10 novembre 2018 et qu’une fille est née de cette union le 12 janvier 2022.

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par courrier du 30 août 2022, elle a sollicité le réexamen de sa demande d'attribution de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et de la carte mobilité inclusion mention " priorité " et

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par courrier du 25 mai 2023, Mme A a mis en demeure la rectrice de l'académie de Normandie de lui transmettre ses bulletins de paye en version papier à compter de septembre 2021.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par deux courriers, il a sollicité la reconnaissance d'un accident survenu en service le 16 octobre 2020. Par une décision du 25 janvier 2021, dont M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Daix, - les conclusions de M. D..., - les observations de Me Bocher-Allanet pour M. C....

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par la SCI Saidji et Moreau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique.

En ce qui concerne la décision de refus de délai de départ volontaire : - la décision est illégale par exception d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire national ; En

Par courrier du 16 juin 2021, la préfète de la Gironde a informé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Garnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daumont, en présence de M.

Par courrier du 8 janvier 2021, M.

Elle soutient que : - sa grossesse gémellaire a fait l'objet d'un suivi au CHR d'Orléans au cours duquel elle signale au médecin, le 8 novembre 2019 une fatigue importante et soudaine, des démangeaisons

Elle soutient que : - sa grossesse gémellaire a fait l'objet d'un suivi au CHR d'Orléans au cours duquel elle signale au médecin, le 8 novembre 2019 une fatigue importante et soudaine, des démangeaisons