Par lettre en date du 21 juin 2022, le greffe du tribunal a invité Mme D, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément dans un délai de 15 jours

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

2022 ainsi que les 18 avril et 8 décembre 2023 et un mémoire le 11 janvier 2024 non communiqué, la société Altaréa Cogedim, représentée par Me Droz, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2023, 20 juin 2023 et 29 septembre 2023, la société Rostore, représentée par la Selas Fidal (Me Vally), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 17 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Nuret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2022, 4 décembre 2023 et 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par une lettre du 19 mars 2025, les parties ont été informées que le tribunal est susceptible sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative de soulever d'office l'irrecevabilité

Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet de département ou de

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

séjour portant la mention " vie privée et familiale " qui est arrivée à échéance le 15 septembre 2023, qu'il en a sollicité le renouvellement le 15 août 2023 en déposant son dossier dans la boîte aux lettres

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Aucune durée de préavis n'est requise

Aux termes de ses dernières écritures, M.

les voies et délais de recours ; - la lettre de relance reçue le 18 mai 2022 est illégale à défaut pour Metpark d'avoir mis en œuvre la clause de règlement amiable des litiges prévue à l'article 10

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

C..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

B..., représenté par Me B..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur

Par une lettre du 29 juin 2023, le tribunal a adressé à M.

Aux termes toutefois de l'article R.772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article