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1 953 résultats pour « désignation par une fédération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2301563_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bonhomme, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400251_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209741_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505993_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de Russie avant d’édicter l’arrêté attaqué en tant qu’il fixe la Fédération de Russie comme pays de destination.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207047_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312625_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

mars 2023 par laquelle la commission de discipline du Comité régional Île-de-France de boxe a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction pour une durée de deux ans d'être licencié de la Fédération

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400250_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312006_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 17 septembre 2023, la fédération des unions de jeunes avocats et l'union des jeunes avocats A, représentées par Me Martin, demande au tribunal de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202289_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

1° Aux représentants dûment mandatés des syndicats pour assister aux congrès professionnels syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux et aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204537_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A versera à la Fédération française d'équitation la somme de 1800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222830_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 27 juillet 2022 en tant qu'il fixe la Fédération de Russie comme pays à destination duquel M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400147_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la collectivité territoriale de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501530_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il a été interpellé le 14 mai 2024 lors d'un contrôle de police au sein de la société FEDEX.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2100713_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

droits à l'aide attribuée par convention du 27 juillet 2017, pour le déploiement d'un réseau pour les objets connectés en Guyane, dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505346_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413918_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529757_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

que le club subit un préjudice économique et une perte d’attractivité ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu’elle viole les règlements généraux de la Fédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600362_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président du tribunal a désigné M. Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430571_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

France de son choix ; L'association Human Face relève qu'alors que l'UEFA a décidé de ne pas sanctionner le tifo " Free Palestine " déployé par la tribune officielle du Paris Saint-Germain, la Fédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602362_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

profession d’éducateur sportif en tant qu’entrepreneur individuel et que la décision de suspension en litige le prive de toute ressource, en particulier de toute possibilité de travail auprès de la Fédération

Source officielle

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