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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2301563_20230531
31 mai 2023
Bonhomme, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
2 ème Chambre
DTA_2400251_20260212
12 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209741_20221019
19 octobre 2022
La présidente du Tribunal a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505993_20251121
21 novembre 2025
de Russie avant d’édicter l’arrêté attaqué en tant qu’il fixe la Fédération de Russie comme pays de destination.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207047_20231120
20 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2312625_20240115
15 janvier 2024
mars 2023 par laquelle la commission de discipline du Comité régional Île-de-France de boxe a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction pour une durée de deux ans d'être licencié de la Fédération
DTA_2400250_20260212
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312006_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 17 septembre 2023, la fédération des unions de jeunes avocats et l'union des jeunes avocats A, représentées par Me Martin, demande au tribunal de
2ème chambre
DTA_2202289_20250313
13 mars 2025
1° Aux représentants dûment mandatés des syndicats pour assister aux congrès professionnels syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux et aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations
6ème chambre
DTA_2204537_20240530
30 mai 2024
A versera à la Fédération française d'équitation la somme de 1800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222830_20221105
5 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 27 juillet 2022 en tant qu'il fixe la Fédération de Russie comme pays à destination duquel M.
1ère Chambre
DTA_2400147_20240617
17 juin 2024
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la collectivité territoriale de
DTA_2501530_20250218
18 février 2025
Il a été interpellé le 14 mai 2024 lors d'un contrôle de police au sein de la société FEDEX.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100713_20230713
13 juillet 2023
droits à l'aide attribuée par convention du 27 juillet 2017, pour le déploiement d'un réseau pour les objets connectés en Guyane, dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505346_20250502
2 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2413918_20240619
19 juin 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération
ORTA_2529757_20251023
23 octobre 2025
que le club subit un préjudice économique et une perte d’attractivité ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu’elle viole les règlements généraux de la Fédération
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600362_20260218
18 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2430571_20241120
20 novembre 2024
France de son choix ; L'association Human Face relève qu'alors que l'UEFA a décidé de ne pas sanctionner le tifo " Free Palestine " déployé par la tribune officielle du Paris Saint-Germain, la Fédération
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602362_20260224
24 février 2026
profession d’éducateur sportif en tant qu’entrepreneur individuel et que la décision de suspension en litige le prive de toute ressource, en particulier de toute possibilité de travail auprès de la Fédération
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