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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105446_20230404
4 avril 2023
Par un arrêté du 16 août 2021, le maire de la commune de Fleury-d'Aude a retiré la délégation de fonctions et de signature que, par arrêté du 14 septembre 2020, il avait accordée à M.
1ère chambre
DTA_2101437_20231018
18 octobre 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2021, le maire de la commune de Sornac (Corrèze) a retiré la délégation qu'il avait consentie à Mme E C, quatrième adjointe, en charge du pôle environnement et de la voirie.
1ère chambre Bis
DTA_2204532_20230207
7 février 2023
Il ressort des termes de l'arrêté contesté que le maire de la commune a simplement procédé au retrait de la délégation de M. A, sans aucune précision.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2110586_20221128
28 novembre 2022
B n'était plus adhérent ni délégué de la section syndicale depuis le début de l'année 2020. Par un courrier en date du 12 octobre 2020, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206320_20221222
22 décembre 2022
Toutefois, il ressort des termes mêmes de l'article litigieux du 21 juin 2022 que celui-ci prononce l'abrogation intégral de l'arrêté de délégation du 26 avril 2021.
6ème Chambre
DTA_2207566_20240514
14 mai 2024
En premier lieu, par une décision n° 7/2022 du 9 septembre 2022 publiée le même jour sur le site internet du CNAPS, le directeur de celui-ci a donné délégation de signature à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403580_20240216
16 février 2024
Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2420758_20240812
12 août 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. C, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
ORTA_2533299_20251117
17 novembre 2025
La présidente du tribunal a donné délégation à M. A... pour faire application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2210598_20220706
6 juillet 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. B, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2213905_20220706
ORTA_2307517_20230403
3 avril 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. A, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400937_20240319
19 mars 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme C... en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
ORTA_2310862_20230531
31 mai 2023
Le président du tribunal a donné délégation à M. Delesalle en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2328595_20231215
15 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
ORTA_1924924_20221114
14 novembre 2022
Par une décision du 22 avril 2020, le président du tribunal a donné une délégation à Mme A afin de statuer par ordonnance dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202305_20220812
12 août 2022
d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204367_20230203
3 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à M.
ORTA_2201984_20220704
4 juillet 2022
La magistrate déléguée, M.
7éme chambre
DTA_2209351_20240620
20 juin 2024
C doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2022 par laquelle le délégué régional de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette
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