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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105446_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un arrêté du 16 août 2021, le maire de la commune de Fleury-d'Aude a retiré la délégation de fonctions et de signature que, par arrêté du 14 septembre 2020, il avait accordée à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un arrêté du 5 juillet 2021, le maire de la commune de Sornac (Corrèze) a retiré la délégation qu'il avait consentie à Mme E C, quatrième adjointe, en charge du pôle environnement et de la voirie.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2204532_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il ressort des termes de l'arrêté contesté que le maire de la commune a simplement procédé au retrait de la délégation de M. A, sans aucune précision.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110586_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B n'était plus adhérent ni délégué de la section syndicale depuis le début de l'année 2020. Par un courrier en date du 12 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206320_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Toutefois, il ressort des termes mêmes de l'article litigieux du 21 juin 2022 que celui-ci prononce l'abrogation intégral de l'arrêté de délégation du 26 avril 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207566_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

En premier lieu, par une décision n° 7/2022 du 9 septembre 2022 publiée le même jour sur le site internet du CNAPS, le directeur de celui-ci a donné délégation de signature à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403580_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420758_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. C, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533299_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La présidente du tribunal a donné délégation à M. A... pour faire application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210598_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. B, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213905_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. B, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307517_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. A, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400937_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme C... en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310862_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le président du tribunal a donné délégation à M. Delesalle en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328595_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924924_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une décision du 22 avril 2020, le président du tribunal a donné une délégation à Mme A afin de statuer par ordonnance dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202305_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204367_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201984_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La magistrate déléguée, M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209351_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2022 par laquelle le délégué régional de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette

Source officielle

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