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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2504752_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le couple a eu un deuxième enfant, B, née en France en 2021, qui s'est vue diagnostiquer une tumeur l'année suivant sa naissance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2204055_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

l'art et aux données acquises de la science médicale après avoir réuni tous éléments devant permettre de déterminer si des erreurs, manquements ou négligences ont été commis dans l'établissement du diagnostic

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207617_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Un diagnostic de leptospirose est évoqué et l'interne de chirurgie a diagnostiqué un choc septique sur une fasciite s'étendant de la main à l'épaule droite.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104239_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500730_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle indique que les désagréments dont elle se prévaut résultent d'une mauvaise réalisation de la pose de perfusion de fer parentéral visant à remédier à la carence diagnostiquée ou d'une mauvaise adaptation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302865_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

F..., né en 1949, a été victime d’une chute le 31 mai 2016 et a été transporté par le service départemental d’incendie et de secours au CH de Gisors, où a été diagnostiquée une fracture spiroïde de jambe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301563_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A a été transféré au centre hospitalier d'Haguenau qui a diagnostiqué chez le requérant un infarctus du myocarde aigu qui aurait été pris en charge tardivement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305810_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

douleurs abdominales au bas ventre ; - alors qu'il s'est plaint après 21h de l'enflement de ses testicules, aucun médecin de garde n'est venu l'examiner ce qui explique que la torsion n'a été diagnostiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305827_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a consulté un dermatologue afin de traiter par chirurgie une petite lésion sur le nez diagnostiquée comme un " folliculite " ; - l'intervention a été réalisée le 27 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201754_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

de sabot au niveau du genou gauche puis au niveau thoracique occasionnant une chute avec traumatisme facial, il a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de Rodez où ont été diagnostiqués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300792_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

GHH le 10 décembre 2017, en raison de selles décolorées, puis du 24 au 28 décembre 2017 en raison d'un encombrement bronchique, de vomissements, de selles décolorées et de pleurs pour lesquels un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202381_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, celle-ci a basculé vers l'arrière provoquant un choc violent qui a causé sa chute et sa perte de connaissance ayant dû être transportée par le SMUR au centre hospitalier d'Antibes ; -ont été diagnostiqués

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202607_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Une hémarthrose a été diagnostiquée le 30 juin 2010. Le séjour de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1801182_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307348_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

France ; elle a déposé une demande d'admission au séjour en qualité de parent d'un enfant malade auprès de la préfecture de la Haute-Garonne ; son fils aîné, qui est âgé de deux ans, est en cours de diagnostic

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304286_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elles soutiennent que : - la responsabilité pour faute du CHU de Bordeaux est engagée en raison de la prescription d’Ilomédine, qui n’était pas adaptée à l’embolie qui avait été diagnostiquée, sans avoir

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201175_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En raison du caractère urgent de l'intervention, eu égard aux douleurs et au risque évolutif de la maladie diagnostiquée, l'auto conservation des gamètes n'a pu être réalisée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201041_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

À la suite d'une consultation aux HUS, le 11 décembre 2019, une récidive locale d'une tumeur de la granulosa a été diagnostiquée et une indication d'exérèse posée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101385_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003832_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Source officielle

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Annonces BODACC25 322 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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