Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022 et les 14 juin et 5 septembre 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme C A, épouse D, et M.

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2019, 14 avril 2020 et 12 novembre 2020, Mme G C, représentée par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) à titre

ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. " 4.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000388 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a ordonné, avant de statuer sur la requête des consorts Q tendant à l'indemnisation de leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 2 janvier 2024, M.

Et aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 4 et 5 janvier 2024, M.

I... tendant à l’indemnisation d’un préjudice d’incidence professionnelle ainsi que les demandes de C... I... et B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2021 et 19 octobre 2022, Mme D G épouse B C et M.

B tendant à l'annulation des décisions relatives à son placement en disponibilité sont tardives ; * les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de réintégration sont dépourvues

en œuvre une procédure formalisée. 10.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020 et 7 août 2022, l'association le Comité écologique ariégeois, l'association Protégeons la Haute-Bellongue, Mme

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 28 janvier 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2020 et le 29 juin 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 novembre 2022, 27 janvier et 16 février 2023, un mémoire récapitulatif enregistré le 10 avril 2023, et des mémoires enregistrés

Elle soutient que : - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle procède à l'ouverture à l'urbanisation du secteur de Marache en l'absence d'accord de l'autorité administrative