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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B E à exploiter les mêmes parcelles. Par sa requête, M. D demande au tribunal l'annulation du dernier arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Souhaitant désormais exploiter la parcelle à son propre compte, elle a d'une part engagé une procédure pour mettre fin au bail consenti et d'autre part sollicité l'autorisation d'exploiter la totalité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202161_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à l’instruction de la procédure de régularisation de l’exploitation en cours et de mettre en demeure l’exploitante de ramener l’exploitation à son cheptel autorisé ainsi que de remettre en état le site
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203069_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 7 décembre 2021, la SCEA de la Colline a également déposé une demande d'autorisation d'exploiter pour les mêmes parcelles.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003405_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il a rejeté la demande présentée par l'EARL Louvet tendant à la délivrance d'une autorisation d'exploiter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104195_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
UTA) travaillant sur l'exploitation () au prorata du temps travaillé sur l'exploitation () / Le salarié est comptabilisé s'il travaille au moins 30% du temps sur l'exploitation () ". 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SNC D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS demande au Tribunal de prononcer la réduction des impositions en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001325_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le sous-sol de la zone à exploiter constitue une barrière de sécurité passive qui ne doit pas être sollicitée pendant l'exploitation et permet d'assurer à long terme la prévention de la pollution des sols
Source officielle2ème chambre
DTA_2001697_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B en raison de mauvaises conditions d'exploitation des parcelles de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111568_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
forestière, et qu'il ne s'agit pas d'une exploitation agricole. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102725_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
E à exploiter les terres en litige, celui-ci ne disposait pas d'une qualité ni d'un intérêt pour exercer un recours gracieux contre cet arrêté ; - l'autorisation d'exploiter qui lui a été accordée le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300761_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment du relevé d’exploitation de la mutualité sociale agricole, que Mme A... est cheffe d’exploitation et dispose d’environ 4,7 hectares qu’elle exploite en culture
Source officielle2ème chambre
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur l'indemnisation de la perte d'exploitation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304026_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la société civile d'exploitation agricole Parcé a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000101_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A a sollicité l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZD 75 et ZE 243 situées sur le territoire de la commune de Trébry.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201976_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ils soutiennent que : - l'administration n'aurait pas dû lui délivrer un accusé de conformité de la demande d'autorisation d'exploiter dès lors que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter indiquait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202729_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey en Chaume a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Serrée a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202731_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 24 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202732_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jacotot a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officiellePage 40 sur 3804
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