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7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410614_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304038_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304039_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304040_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304044_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304047_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304050_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304060_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300201_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300202_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300205_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300206_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300199_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400228_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B n'a proféré aucune menace et que l'état de santé de ce dernier fait obstacle au prononcé de l'expulsion sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204537_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

sur les biens et les personnes menacés par les crues; il y a urgence à demander l'expulsion sans délais des gens du voyage qui occupent irrégulièrement le site de la Grande Prairie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206466_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Une telle mise en demeure ne peut intervenir que dans les cas où " le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209992_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours avec sursis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211925_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

de grande cru ; - les occupants des parcelles en cause n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600081_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il lui incombe de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d’autre part, la situation de l’occupant en cause ainsi que les exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415419_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Saisi sur le fondement de ces dispositions de conclusions tendant à ce que l'expulsion d'un occupant sans droit ni titre du domaine public soit ordonnée, le juge des référés fait droit à celles-ci dès

Source officielle

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