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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106351_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) " la Boucherie Shop Mérignac Soleil ", représentée par Me Serhan, demande au tribunal
DTA_2000041_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 janvier 2020, le 27 janvier 2020 et le 3 avril 2020, M.
1ère Chambre
DTA_2103688_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle
2ème chambre
DTA_2400872_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 juillet 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le maire
1ère chambre
DTA_2407288_20250603
3 juin 2025
B a sollicité un permis de construire en vue de la réalisation d'une extension de sa maison sur un terrain situé 306 route de Celas à Largentière.
6ème Chambre
DTA_2303774_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 juin 2023, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Roquemaure a délivré
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209491_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504000_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 16 septembre 2025, la juge des référés a, sur la requête n° 2504000 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, prescrit une expertise, sur le fondement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200555_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 et 24 janvier 2022, le 4 février 2022 et le 3 juin 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes
DTA_2100933_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 août 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 6 avril 2021 par lequel le maire
Chambre 2
DTA_2202137_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, M. et Mme B et C A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 9 septembre
DTA_2105216_20250211
11 février 2025
C, à qui le permis initial avait été transféré, un permis modificatif ayant pour objet la modification des façades et l'extension de la construction existante.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206737_20230130
30 janvier 2023
A C, expert, sollicite l'extension des opérations à la société SOCOTEC.
DTA_2100625_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 mars 2021 et le 7 mars 2023, M.
DTA_2100767_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318055_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 novembre 2025, la juge, statuant en référé, a, sur la requête n( 2318055 présentée par Mme F...
ORTA_2401724_20250206
6 février 2025
Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000725 du 19 novembre 2020, étendue le 2 novembre 2021 par l'ordonnance de référé n° 2101795 et le 5 juillet 2022 par l'ordonnance n° 2200376, le juge
DTA_2102230_20230314
14 mars 2023
Cette disposition s'applique également en cas d'extension d'une construction existante () ".
DTA_2000309_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 février 2020, le 23 novembre 2020 et le 20 janvier 2021, l'indivision B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir
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