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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308303_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
ORTA_2309700_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M.
ORTA_2310304_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014532_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420995_20240803
3 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.
ORTA_2310590_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.
ORTA_2517944_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 octobre 2025, M. A...
ORTA_2602202_20260124
24 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement de
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
volontaire dans la procédure.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300379_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'intervenir dans la procédure de son licenciement pour inaptitude professionnelle ;
ORTA_2314151_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M. C A et M.
ORTA_2516317_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 23 septembre 2025, M.
ORTA_2519989_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre 2025, Mme B...
ORTA_2409942_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F épouse A, agissant en son nom et en qualité de représente légale des enfants J E A D, H A C et I A B, représentée par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315908_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507242_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400100_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.
ORTA_2402193_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024 M.
ORTA_2501579_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Macone, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2531808_20251103
3 novembre 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
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