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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308303_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309700_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310304_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014532_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420995_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310590_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517944_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602202_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401297_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

volontaire dans la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300379_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'intervenir dans la procédure de son licenciement pour inaptitude professionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314151_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M. C A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516317_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 23 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519989_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409942_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F épouse A, agissant en son nom et en qualité de représente légale des enfants J E A D, H A C et I A B, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315908_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507242_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400100_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402193_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501579_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Macone, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531808_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

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