Aux termes de l'article 45-5 du même décret, dans sa version alors en vigueur : " I.- Le licenciement pour un des motifs prévus aux 1° à 4° de l'article 45-3 ne peut être prononcé que lorsque le reclassement

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A demande la suspension des décisions du 5 mai 2025 par lesquelles le directeur du Campus Nature Provence l'a placé en congé annuel à compter du 19 mai 2025 et prononcé son licenciement à partir du 18

, de chercher à reclasser l'intéressé dans un autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer, dans les conditions prévues pour l'intéressé, son licenciement.

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En dernier lieu, Mme F... soutient que la demande de licenciement de la société Pacific Hôtel Gobelins était en lien avec son mandat de membre du comité social et économique dès lors qu’elle est intervenue

Le 31 janvier 2019, le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société a fait l'objet d'un accord collectif validé par décision de la DIRECCTE du 22 février 2019.

La capacité d’accueil en première année de licence en droit de l’institut d’études à distance a été fixée à 1 500 places.

d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'intéressé ne rapporte pas la preuve d'une violation de principes constitutionnels ; - l'intéressé ne peut pas se prévaloir des règles applicables aux licences

après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire ».

Par un arrêté du 7 juillet 2020, le maire de Cherré-Au a licencié Mme B pour insuffisance professionnelle. 2.

sauvegarde de l'emploi prévoyant le licenciement collectif pour motif économique de soixante-douze salariés.

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Réuni le 24 mars 2023, le conseil de discipline de la fonction publique territoriale de l’Indre a émis un avis défavorable à ce licenciement.

L'administration a remis en cause le bénéfice de l'exonération, prévue au 1° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, de l'indemnité de licenciement perçue par Mme C ainsi que le bénéfice

Elle soutient que : - la décision de licenciement est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle est fondée sur des motifs disciplinaires ; - la décision de licenciement est entachée de détournement

en situation irrégulière, dans l'impossibilité de voyager, et sous la menace d'un licenciement, son employeur lui réclamant la preuve de sa régularité au séjour avant le 17 décembre 2024 ; - il est

Mme A, alors inscrite en première année de licence " Humanités sciences sociales ", demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a refusé de lui

Par sa requête, Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de la délibération du jury réuni le 24 juin 2021 et de son licenciement.

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