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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2216594_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est titulaire d'une autorisation de travail ; - il sera hébergé à l'hôtel par son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404899_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

présente requête le requérant reprend, pour justifier de l'urgence de sa situation, la même argumentation que dans sa précédente demande, sur le fait qu'il est endetté, sans emploi, que son ancien employeur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200589_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle peut être sollicitée, préalablement à une entrée en formation, par le futur employeur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901455_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404822_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ne peut être demandé qu'après avoir procédé en ligne à des formalités préalables, il résulte de ce qui vient d'être dit que si l'étranger établit n'avoir pu les accomplir, notamment lorsque le site n'offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405086_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est avérée, dès lors qu'en situation irrégulière, il se trouve privé de toutes possibilités d'emploi, alors qu'il dispose d'une offre d'emploi par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409670_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et dès lors que l'impossibilité de solliciter le renouvellement de son titre de séjour l'a contraint à rompre son contrat de travail ; son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409694_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

lors qu'il a tenté à de nombreuses reprises d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour, que son titre de séjour va expirer le 2 janvier 2025 et que son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409719_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour; il est dans une situation administrative précaire depuis plusieurs années qu'il souhaite régulariser ; son employeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303489_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., la société Telo Sécurité, ainsi qu’il a été dit, doit être regardée comme une société concurrente de la société Goron-GSL, son employeur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En second lieu, l'employeur est tenu d'offrir la faculté au salarié protégé dont le licenciement est envisagé, de présenter utilement ses observations devant les instances représentatives du personnel.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504732_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. - Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles sont employées conformément aux dispositions du présent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207315_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

en ce qui concerne le préjudice moral et le préjudice subi au titre du trouble dans les conditions d'existence ; 6°) d'enjoindre au centre hospitalier métropole Savoie de modifier l'attestation employeur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211028_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200690_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302346_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... a été agent contractuel au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest en qualité d’ingénieur hospitalier et employé sur des fonctions de bio-informaticien au cours de la période

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TA

3ème Chambre

DTA_2318137_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

code : / 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne () / II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602751_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

été qualifiée de définitive par le médecin-expert, n’est pas démontrée ; la décision attaquée a été prise sur avis défavorable de la commission consultative paritaire sans motif valable ; * son employeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004300_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

avis présentés comme systématiquement négatifs de la part de l'ensemble de ses employeurs successifs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106500_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le moyen tiré de l'insuffisance des démarches de reclassement conduites par son employeur doit par suite être écarté. 11. En sixième lieu, M.

Source officielle

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