En outre, il s'est montré grossier et insultant envers le personnel médical et infirmier. Enfin, les manquements allégués ne sont aucunement étayés.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire.

et au rejet de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut présentée sur le même fondement.

de cause.

G C, Alyssa C, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Alyssa C et, notamment

C L, une somme de 1 200 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados et une somme de 1 200 euros à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

Il n'y a en revanche pas lieu de faire droit à la demande présentée sur le même fondement par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente- Maritime.

médicale, au contradictoire notamment du docteur F H, médecin libéral, en désignant le docteur B C afin de déterminer les causes de l'erreur de diagnostic dont il a été victime à compter de l'année 2009

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée à la personne mise en cause ; - les autres pièces du dossier.

par jour de retard ; 2°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante.

C I, Mme B E, agissant en leur nom personnel et pour le compte de leur fille, G I, représentés par Me Assier, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, le cas échéant, une expertise à même de fixer le

Elle soutient que : - l’accident du 1er décembre 2021 constitue un accident de travail reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Sarthe ; - le centre hospitalier du Mans a méconnu

Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône conclut à la condamnation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas présenté d'observation.