E..., la somme de 18 862,40 euros en réparation des préjudices subis par Catherine E... du fait de cette infection nosocomiale ainsi que de son propre préjudice, résultant des sommes de : . 5 062,40

Préjudices extrapatrimoniaux temporaires : - Déficit fonctionnel temporaire ; - Souffrances endurées ; - Préjudice esthétique temporaire ; d.

, sous le n° 2000283, la SARL La Forge de Longuyon, représentée par Me Le Briero, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise complémentaire

17 décembre 2023, Mme C B épouse A demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui verser la somme de 5 803,71 euros en réparation du préjudice

écritures : 1°) de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme totale de 31 932,26 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2022, au titre des préjudices

Par un courrier du 7 mars 2022, la commune de Cherbourg-en-Cotentin a rejeté la demande d'indemnisation des préjudices de M. et Mme B et M. A B.

Il expose que : - l'existence d'un préjudice indemnisable clairement identifié n'est pas démontrée ; - le montant de la provision est excessif ; - le préjudice moral et le préjudice exceptionnel

Elle soutient que cette décision lui porte préjudice, et qu'elle remplit les conditions requises. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B A demande au tribunal de condamner l' administration de l'éducation nationale à lui verser les sommes de 580 000 euros et une indemnisation complémentaire réparant ses préjudices.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 25 mai 2023, Mme B A demande au tribunal la rectification de ses salaires, la communication

implicites de rejet constituées le 18 septembre 2022 relatives aux demandes sollicitant bénéfice de la protection fonctionnelle et le versement d'une somme de soixante mille euros en réparation du préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, des mémoires complémentaires, enregistrés le 22 avril 2024 et le 25 septembre 2025 et des pièces enregistrées le 15 novembre

A B demande au Tribunal, de donner une suite favorable à l'appréciation de préjudices. M. B soutient que ses droits ont été méconnus tout au long de sa détention.

de jouissance et la somme mensuelle de 19 632 euros au titre de son préjudice commercial à compter du mois de juillet 2016 en fixant, subsidiairement, un pourcentage de 50 % en cas de perte de chance

740 euros correspondant à la prime de 13 euros par jour travaillé depuis juillet 2019 qu'il n'a pas perçue, somme à parfaire ; de la condamner à lui verser la somme de 2 500 euros au titre du préjudice

Mme A B soutient que la décision attaquée lui porte préjudice. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B sont constitués par un déficit fonctionnel temporaire total estimé à 429 euros, un préjudice esthétique temporaire estimé à 7 200 euros et des souffrances endurées estimées à 31 500 euros ; - les préjudice

représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le ministre des armées a opposé la prescription quadriennale à sa demande de réparation complémentaire

Mme D... invoque divers préjudices qui ont déjà été pris en charge par la législation des accidents de service, dont le préjudice économique, dès lors que la période imputable à son accident a été prise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, accompagnée de pièces complémentaires enregistrées le 6 novembre 2025, M. B...