A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 26 octobre 2022 portant refus de renouveler ses brevets de marine marchande.

A B, représenté par le cabinet Koszczanski et Berdugo (SELARL), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre

A C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant

Par décision du 30 novembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Pour refuser à M.

B C A, représenté par Me Mayer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

Par des décisions du 22 décembre 2023, cette autorité a refusé de leur délivrer les visas demandés.

Par deux décisions des 20 novembre 2024 et 21 janvier 2025, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a refusé d’admettre Mme A... au bénéfice du revenu de solidarité active.

sous douane ; la CMAN n'a pas contesté la légalité de ces avis de sommes à payer dans le délai de recours ; - les marchandises sous douane ne constituent pas des biens de retour au sens de l'article

appartenant à l'entreprise ; b) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; c) des marchandises appartenant à l'entreprise

Par une décision du même jour, le préfet du Pas-de-Calais, agissant sur délégation du préfet du Calvados, a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

En ce qui concerne le refus d'admission au séjour : 9.

C... épouse A..., représentée par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a refusé de

Par un arrêté du 20 juin 2024, le préfet du Calvados a refusé de faire droit à cette demande. Par sa requête, Mme B demande l'annulation de cette décision. 2.

La décision de refus des conditions matérielles d’accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ».

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.

à Batunmi (Géorgie), entré en France le 30 avril en 2023 selon le relevé des informations de la base de données « TelemOfpra » produit en défense, a sollicité l’asile le 19 juin 2023 qui lui a été refusé

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.