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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2401526_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Toute sa famille réside en Albanie et elle est, sur le territoire français démunie et sans la moindre attache.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300390_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

En septième lieu, si la requérante soutient qu'elle encourt des risques de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie, elle n'apporte pas, alors que sa demande d'asile a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400190_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403401_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza, Algans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511235_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représentée par la SELARL Alban Costa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300196_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé l'Albanie comme pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314634_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A était affecté à la division entraînement d'Alfan à Brest (Finistère).

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303572_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F serait nécessairement isolé en Albanie compte tenu de l'opposition de ses parents à son mariage ; elle fait valoir, en outre, que la décision portant interdiction de retour méconnaît également sa vie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303573_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F serait nécessairement isolé en Albanie compte tenu de l'opposition de ses parents à son mariage ; elle fait valoir, en outre, que la décision portant interdiction de retour méconnaît également sa vie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303574_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F serait nécessairement isolé en Albanie compte tenu de l'opposition de ses parents à son mariage ; elle fait valoir, en outre, que la décision portant interdiction de retour méconnaît également sa vie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303575_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F serait nécessairement isolé en Albanie compte tenu de l'opposition de ses parents à son mariage ; elle fait valoir, en outre, que la décision portant interdiction de retour méconnaît également sa vie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2203289_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A ont vocation à accompagner M. et Mme A en Albanie, la décision en litige n'a ni pour objet, ni pour effet de les séparer de leurs deux parents, éléments constituant leur intérêt supérieur.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303025_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En troisième lieu, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la préfète se serait abstenue d'examiner la situation de Mme A au regard des risques qu'elle encourt en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206716_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A n'établit pas non plus être isolé en Albanie, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où, à la date de la décision attaquée, vivaient ses deux parents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306155_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le maire de la commune d'Allan ne s'est pas

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502893_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A... soutient que son retour en Albanie l’exposerait à des traitements contraires aux textes susvisés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504341_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 20 septembre 1978 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 22 octobre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500766_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A, ressortissant albanais né le 18 février 1970 à Kukës (Albanie) déclare être entré en France le 19 décembre 2017 aux fins d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500767_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme A, ressortissante albanaise née le 1er avril 1978 à Novosej (Albanie) déclare être entrée en France le 19 décembre 2017 aux fins d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307627_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C, ressortissant albanais né le 1er juillet 1973 à Tirana (Albanie) déclare être entré sur le territoire français le 19 juillet 2023, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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