Elle soutient que, mère isolée, elle ne pourra amener et chercher sa fille au collège retenu, situé loin de son domicile.

jugement du tribunal du 10 mars 2022 et de ce qu'en paie d'avril 2022, son traitement serait rétabli, avec effet rétroactif au 12 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État les frais qu'elle serait amenée

de la cession d'un bien le 28 mai 2019, d'un montant de 370 054 euros, avec versement des intérêts moratoires ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme correspondant aux frais qu'elle sera amenée

soutient que le condition d'urgence est satisfaite car ce changement d'affectation emporte la perte de différentes primes perçues en raison de la spécificité des fonctions d'agent de sécurité incendie, amené

du droit d’asile, dès lors qu’elle a procédé au contrôle du passeport du passager, dont la bande « MRZ » a été lue par le logiciel ALTEA ; - la lecture par ALTEA de la bande MRZ doit nécessairement amener

’invalidation de son permis de conduire ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est embauché par Autorama en contrat d’apprentissage depuis le 29 septembre 2025 au 31 août 2027 et est amené

D C, sous-préfet de l'arrondissement de Molsheim, dans le cadre des permanences que ce dernier est amené à assurer, à l'effet de signer notamment la décision attaquée.

En, conséquence, il a lieu d’enjoindre au préfet de l’Hérault de réexaminer la situation de Mme C... et, dans l’attente de la décision que le tribunal sera amené à rendre sur la requête au fond pendante

Bien que sa fonction de directrice l’amène à recevoir des familles lors de difficultés, aucun élément ne vient corroborer ses assertions selon lesquelles elle « proposer(ait) des solutions sur la base

Dans le cadre de ses fonctions, il est amené à effectuer des astreintes et à intervenir si nécessaire, sur une période allant du vendredi à partir de 17h jusqu'au vendredi suivant à 17h.

, en pratique, de faire peser sur le contribuable de lourdes sujétions, de le pénaliser significativement sur le plan économique ou encore de le faire renoncer à un projet important pour lui ou de l'amener

Les syndicats requérants soutiennent : - que la condition d'urgence est remplie dès lors que la délibération du 19 juin 2023 amène des changements de conditions de travail pour de nombreux agents ;

peut les recevoir sur rendez-vous en ayant réservé l'usage exclusif du local auprès des autres occupants, il ne conteste pas ne pas avoir la disposition permanente ni régulière de ce local, et devoir amener

, Mme A... conteste l’appréciation portée par son notateur selon laquelle elle est « vivement encouragée à faire montre d’une plus grande souplesse dans ses prises de position, qui peuvent parfois l’amener

Il soutient que : S'agissant de l'urgence : - il est amené à exercer ses fonctions sur divers chantiers en France (principalement en région PACA), voire à l'étranger ; - il est amené à travailler

sans qu'aucune décision écrite ne lui a été notifiée, le place dans une situation d'extrême précarité et l'oblige à vivre dans la rue alors qu'il souffre de troubles psychologiques importants l'ayant amené

scolaire et tous les jours pendant les périodes de vacances scolaires et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les rues Velasquez, Jean Mermoz, des Mazures, Amédée

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : * elle est présente en France depuis 9 années ; elle présente plusieurs pathologies qui l’ont amené à être hospitalisée en 2017 ; elle bénéficie

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il exerce la profession d’auxiliaire ambulancier, qu’il est donc logiquement amené à circuler au volant des véhicules de service

demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide médicale de l'Etat (AME