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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204268_20240619
19 juin 2024
Placé en détachement, il a été nommé professeur des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2021 et affecté dans le département de Lot-et-Garonne.
4ème Chambre
DTA_2400174_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
DTA_2402840_20250402
2 avril 2025
Ainsi, aux termes de trois années d'études universitaires en France, M. A n'a validé aucun diplôme, ni même aucune année.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603193_20260420
20 avril 2026
de licence mention Physique au titre de l’année scolaire 2025-2026 à l’université Toulouse III Paul Sabatier.
DTA_2503406_20260310
10 mars 2026
publié le 6 décembre suivant au recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne n° 31-2024-583, donné délégation de signature à Mme B...
7ème Chambre
DTA_2503762_20251230
30 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 6 septembre 1992 à Mostaganem (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2021.
3ème Chambre
DTA_2206423_20240229
29 février 2024
C, ressortissant guinéen né le 8 avril 1981, est entré sur le territoire français au cours de l'année 2013 selon ses déclarations.
DTA_2206433_20241106
6 novembre 2024
D, né le 19 juin 1977 à Asseb et se présentant comme érythréen, déclare avoir quitté son pays d'origine au cours de l'année 2005 et avoir séjourné durant une année dans un camp de réfugiés en Ethiopie,
5ème Chambre
DTA_2107478_20230321
21 mars 2023
B s'est inscrit en licence de droit à l'université Lumière Lyon 2 à partir de l'année universitaire 2016-2017, et qu'après une première année non validée, il a obtenu en septembre 2020 un diplôme de licence
DTA_2406132_20250321
21 mars 2025
D, absent, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Une note en délibéré présentée par Me Sammartano pour M. D a été enregistrée le 12 mars 2024.
DTA_2407620_20251204
4 décembre 2025
2023, dans celui de la Haute-Garonne.
ORTA_2204588_20220816
16 août 2022
Il fait valoir que : - l'Etat n'a manifesté aucune carence caractérisée dès lors que le parc d''hébergement d'urgence de Haute Garonne a connu une forte augmentation de capacité dans les années précédentes
Reconduite à la frontière
DTA_2504026_20250625
25 juin 2025
B, ressortissant centrafricain né le 30 juin 1984 à Begoua (République de Centrafrique), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2000.
DTA_2003784_20221012
12 octobre 2022
Par une décision du 29 juin 2020, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2500076_20250117
17 janvier 2025
A, ressortissant turc, né le 22 juin 2001 à Bulanik (Turquie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021.
ORTA_2106197_20220908
8 septembre 2022
(Tarn-et-Garonne), en raison d'un logement situé 1182 chemin de Preyssac dans cette commune, mise en recouvrement le 30 septembre 2021.
ORTA_2200395_20220812
12 août 2022
Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
DTA_2506932_20251027
27 octobre 2025
Il y a lieu, en l’espèce, d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.
DTA_2504649_20260225
25 février 2026
En troisième et dernier lieu, si M A... se prévaut d’une durée de présence en France de six années, il n’en justifie pas.
DTA_2306948_20241119
19 novembre 2024
Inscrit en première année de licence d'histoire à l'université de Caen en Normandie au titre de l'année universitaire 2022-2023, il a été considéré comme démissionnaire dès lors qu'il ne s'est pas présenté
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