Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - les conclusions de M.

manifeste d'appréciation, la préfète du Loiret n'ayant pas tenu compte des raisons humanitaires : son époux est présent en France et souffre d'une pathologie psychiatrique et ils sont hébergés chez sa belle-sœur

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, J.

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, J.

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, J.

l'article 8 de cette même convention et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, dès lors qu'il constitue un traitement discriminatoire en raison de la qualité de belle-mère

Mme A fait valoir qu'elle n'a plus aucune famille dans son pays d'origine, que sa mère ainsi que ses grands-parents sont décédés, si bien qu'il ne lui reste aujourd'hui qu'un père et une belle-mère qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béalé, - les observations de Me Dia. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle ajoute que ce foyer comprend également les jeunes B K H G et F H G, qui sont les enfants de sa belle-sœur.

droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la rupture de la vie commune avec son époux est exclusivement imputable aux violences familiales dont elle a fait l'objet de la part de sa belle-famille

Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, J.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il craint d'être persécuté par les talibans en raison de son activité professionnelle et par son ancienne belle-famille

Elle fait également valoir qu'elle risque de subir des violences dans son pays d'origine de la part de sa famille et de sa belle-famille, compte tenu du contexte allégué de viol et de déshonneur familial

, où il a directement été confié à sa grand-mère paternelle, puis qu'il est retourné vivre en France en 2014 à l'âge de vingt-six ans après le décès de sa grand-mère, afin de vivre avec son père, sa belle-mère

psychologiques néfastes pour un enfant non préparé à un tel bouleversement et qui est par ailleurs source d’anxiété et de stress à l’idée d’être montrée du doigt en raison de sa différence liée à son bégaiement

dispositions de l'article 27 du code civil ; - l'entretien n'a duré que 25 à 30 minutes, ce qui est très court pour répondre à 15 questions ; il a donné plusieurs bonnes réponses ; il présente un bégaiement

B n'établit pas la nécessité de sa présence auprès de sa belle-mère et de sa belle-fille, ni au demeurant la réalité de l'assistance fournie à sa belle-fille.

A ainsi que les observations de sa femme Mme C ; le requérant a insisté sur l'intensité des liens qui l'unissent à sa femme et ses deux belles filles depuis plusieurs années ; Mme C est revenue sur l'implication

Aux termes de l'article 206 de ce même code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse

A été entendu le rapport de Mme Béalé au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.