A... attire l’attention du tribunal « sur le caractère non-conforme d’un document de propagande électoral » dans le cadre de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la

A..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de

Matalon ; Les observations orales de Me Ben Mansour représentant M.

E A, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Ben hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

D A, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 27 mai

F A, représenté par Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

- les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacquinot, - et les observations de Me Ben Gadi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 26 octobre 2021, le 2 décembre 2021 et le 15 septembre 2023Bhmed A, représenté par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner

Il soutient que : - " il y a donc à travers cette décision, discrimination entre les rapatriés " ; - il " attire [l'] attention [du tribunal] sur cette injustice ".

E à l'aide juridictionnelle, l'État versera une somme de 1 000 euros à Me Ben Soussan, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C..., représenté par Me Ben Malek, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance et le renouvellement de son attestation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024 sous le n° 2416820, Mme D, représentée par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.