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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206433_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B F, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le
6ème chambre
DTA_2207963_20230117
17 janvier 2023
A D, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler, après avoir enjoint avant dire droit au préfet de communiquer le rapport du médecin
5ème chambre
DTA_2207776_20240626
26 juin 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2207776 et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2022 et 15 mai 2024, Mme C E épouse A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats
DTA_2302342_20230725
25 juillet 2023
C E, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé
DTA_2202284_20220708
8 juillet 2022
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre
DTA_2206956_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ELOIGNEMENT
DTA_2400162_20240115
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
DTA_2308156_20240201
1 février 2024
F C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2406481_20250325
25 mars 2025
B A, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
JU 2ème chambre
DTA_2406849_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme F C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
DTA_2300530_20230126
26 janvier 2023
D C A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (690125 Lyon - Saint Exupéry), représenté par la SELARL BS2A (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
8ème chambre
DTA_2410458_20250616
16 juin 2025
A E, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2411824_20250717
17 juillet 2025
C B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter
DTA_2509018_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2406909 du 14 novembre 2024 de ce tribunal.
2ème Chambre
DTA_2509192_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre
DTA_2509715_20251125
25 novembre 2025
B..., représentée par Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2309016 rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal administratif de Lyon.
DTA_2510124_20251125
B..., représentée par SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2311019 rendu le 14 janvier 2025 par le tribunal administratif de Lyon.
7ème chambre
DTA_2502873_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2308128, rendu le 11 juillet
DTA_2503040_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre
DTA_2512607_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de
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