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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2206433_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B F, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207963_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A D, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler, après avoir enjoint avant dire droit au préfet de communiquer le rapport du médecin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207776_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2207776 et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2022 et 15 mai 2024, Mme C E épouse A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302342_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C E, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202284_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206956_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400162_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308156_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

F C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406481_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406849_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme F C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300530_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D C A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (690125 Lyon - Saint Exupéry), représenté par la SELARL BS2A (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410458_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A E, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411824_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509018_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2406909 du 14 novembre 2024 de ce tribunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509192_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2509715_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2309016 rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510124_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2311019 rendu le 14 janvier 2025 par le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502873_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2308128, rendu le 11 juillet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503040_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512607_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de

Source officielle

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