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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306159_20240220
20 février 2024
Mme A, ressortissante nigériane, née le 8 décembre 1993 a été admise au centre d'hébergement HUDA Alisés situé 2 rue Emile Gentil à Briey (54150) le 4 juillet 2020, en compagnie de son conjoint et de leurs
4ème Chambre
DTA_2304993_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Brière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de
Chambre 3
DTA_2400438_20250729
29 juillet 2025
Par un jugement du 3 octobre 2022 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Val-de-Briey l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans, assortie
2ème chambre
DTA_2400743_20250314
14 mars 2025
/ Ces clôtures pourront être constituées d'un mur bahut afin d'avoir une continuité bâtie sur rue, ils seront alors réalisés à l'identique du mur de façade de la propriété () Sont interdits : / les brises
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401952_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - le rapport rendu par les services d'hygiène et de santé de la mairie de Brive-la-Gaillarde est erroné concernant la surface de son logement loué ; - elle a sollicité l'expulsion
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300084_20230123
23 janvier 2023
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe n° 22-1066 BRGE
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400352_20240215
15 février 2024
le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, d'une part, a procédé au retrait de huit des points affectés à son permis de conduire à la suite d'infractions constatées le 29 mai 2023 à 20 heures 40 à Briey
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405112_20250715
15 juillet 2025
Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
CHAMBRE 3
DTA_2301110_20260211
11 février 2026
dans le premier paragraphe de la page 5, de la phrase située au sein du deuxième paragraphe de la page 5 et commençant par « Comme quoi, », des mots au sein de ce même paragraphe compris entre « un brin
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501003_20251021
21 octobre 2025
- par lettre avec accusé de réception en date du 12 octobre 2021, Mme C... a fait part à la Saur de l’ensemble des désordres constatés ; - la facture d’eau portant sur l’année 2021 a montré une hausse
Reconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
B D réside à Brive-la-Gaillarde chez son frère, M. A D, ressortissant afghan qui a également acquis la nationalité française, et l'épouse de ce dernier. Il ressort des pièces du dossier que M.
1ère Chambre
DTA_2208903_20250303
3 mars 2025
- elle sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une inexactitude matérielle des faits dès lors que l'installation objet de la mise en demeure n'est pas une clôture mais un panneau " brise-vue
2ème Chambre
DTA_2104642_20231010
10 octobre 2023
Il est constant, d'une part, que deux vitres ont été brisées lors de la période durant laquelle Mme C était preneur de la salle polyvalente visée au point 1 et, d'autre part, que les coûts de remise en
Reconduites à la frontière
DTA_2501033_20250410
10 avril 2025
A B 2, rue Emile Gentil à Briey. Le courrier est revenu à la préfecture de Meurthe-et-Moselle avec la mention " pli avisé et non réclamé ". M.
DTA_2501087_20250410
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
du contrôle technique, et, d'autre part, les sociétés sous-traitantes suivantes : SF Plafonds, Guyard Venisse, PCS Hadi, 4F Concept, JT Services, Goubie, CGB Construction, Menuiserie Fermeture de la Brie
DTA_2310185_20231108
8 novembre 2023
B à Roissy-en-Brie, et que le second est revenu à la préfecture de police avec la mention " avisé et non réclamé ".
DTA_2302892_20230830
30 août 2023
entrée dans l'espace Schengen le 17 novembre 2018 munie d'un visa en qualité de visiteur délivré par les autorités consulaires espagnoles à Casablanca, a épousé le 115 mai 2021 en mairie de Roissy-en-Brie
DTA_2304726_20231016
16 octobre 2023
Ayant trouvé un emploi le 2 septembre 2019 comme électricien auprès de la société " Imane Services " de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), il a déposé, le 22 novembre 2020, une première demande de régularisation
DTA_2211875_20230310
10 mars 2023
A C, demeurant 42 rue du Grand Val à Sucy-en-Brie (9430), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3
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